Rapport sur les résultats

GL soutien le projet, estimant que les mesures proposées contribueraient à faire baisser le nombre des admissions au service civil. Le canton ne partage cependant pas l’opinion selon laquelle elles conduiraient à une baisse substantielle et durable. Il est d’avis qu’elles ne diminueraient pas de manière notable l’attrait du service civil. Il propose des mesures

supplémentaires à prendre en compte dans la loi sur le service civil révisée.

ZG soutient l’objectif poursuivi par les sept mesures, à savoir rétablir davantage d’égalité face aux obligations militaires. En plus des mesures prévues, le canton propose d’examiner une prolongation de la durée du service civil. Il est d’avis que le fait de rendre le service civil moins attrayant et d’en rendre l’accès plus difficile ne serait efficace que ponctuellement et à court terme. Dans l’ensemble, il estime que les sept mesures proposées ne sont pas à même d’assurer à long terme le renouvellement des effectifs de l’armée. D’après lui, l’armée doit prendre différentes mesures afin de pouvoir recruter suffisamment de personnes

astreintes au service et les motiver. Il estime que l’obligation de servir pour les femmes devrait faire partie des options envisagées. Il mentionne le fait que la baisse du nombre des civilistes entraînerait une charge financière supplémentaire pour les cantons et les

communes.

FR soutient la révision de la loi, en insistant cependant sur le fait qu’il s’agit de revenir aux principes fondamentaux caractérisant le service civil, à savoir que ce service de

remplacement doit être accessible uniquement aux personnes astreintes qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience. Le canton est d’avis que les mesures prévues ne déboucheront pas sur une diminution substantielle et durable des admissions au service civil et qu’elles ne réduiront guère l’attrait du service civil, c’est pourquoi il propose des mesures d’accompagnement.

SO soutient le projet, estimant que les mesures proposées pourraient contribuer rapidement à diminuer le nombre des admissions au service civil. Le canton soutient les efforts consentis par la Suisse afin de protéger sa population des menaces et dangers de manière optimale. Il est d’avis que mieux coordonner le service militaire avec la formation et la vie

professionnelle doit faire partie de ces efforts.

BL soutient les modifications législatives et les mesures proposées. Le canton mentionne en outre le « Modèle norvégien », qui ne pourrait certes pas être simplement transposé à la situation suisse, mais pointe dans la bonne direction et devrait être examiné plus avant. Il souligne le fait que les effectifs de la protection civile planifiés ne seront pas atteints dans le canton. Il recommande en outre de faire davantage d’efforts afin d’organiser le service militaire de manière plus attrayante, en accordant par exemple de vrais week ends, en libérant les militaires dès le vendredi après-midi.

SH approuve les efforts consentis par la Confédération afin de garantir à long terme le renouvellement des effectifs de l’armée. Le canton est favorable aux mesures susceptibles de permettre de réduire le nombre des militaires quittant l’armée pour le service civil après avoir accompli l’école de recrues, d’autant plus que les travaux accomplis dans le cadre du service civil pourraient être exécutés autrement. Il est d’avis qu’il faudrait prendre d’autres mesures afin d’augmenter à long terme l’attrait de l’armée – aussi bien de manière générale que par rapport au service civil.

Sur le principe, AR soutient toutes les mesures à même d’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée. Le canton estime que le moyen le plus efficace de rendre le passage au service civil moins tentant pour les personnes astreintes au service militaire est de rendre le service militaire aussi attrayant que possible. Même s’il considère que les mesures

proposées sont tout à fait susceptibles d’avoir l’effet souhaité à court terme, il n’est pas du tout sûr qu’elles soient adéquates à long terme. Étant donné que les deux « parties » (d’un côté, les personnes soutenant toutes les mesures assurant le renouvellement des effectifs de l’armée et, de l’autre, celles qui soutiennent le service civil dans sa forme actuelle) ne