Rapport sur les résultats

GE soutient les sept mesures proposées, mais constate d’une manière générale que l’on persiste à mener des réflexions de manière cloisonnée entre les différentes formes

d’accomplissement de l’obligation de servir. Le canton est d’avis que la question de

l’équilibre des effectifs entre ces différentes institutions met en évidence la nécessité de considérer simultanément tous les besoins sociétaux, déclinés en prestations, pour ensuite se pencher sur la manière de les combler et dans quel ordre de priorité, si les ressources disponibles sont insuffisantes. Même si la révision vise à limiter l’attrait du service civil, il lui paraît essentiel d’élargir la réflexion et d’examiner en parallèle les possibilités d’améliorer l’attrait des autres formes d’accomplissement du service obligatoire. De son point de vue, la reconnaissance comme formation qualifiante de l’instruction reçue est notamment un

élément de nature à renforcer l’intérêt envers l’armée et la protection civile.

JU est favorable aux modifications proposées qui doivent permettre de consolider les

effectifs de l’armée suite à l’entrée en vigueur du DEVA. Le canton n’a pas de remarques particulières à formuler. Toutefois, il est d’avis qu’un effort particulier doit également être mis en œuvre pour améliorer l’attrait de l’armée.

3.3 Avis de principe des autres participants à la consultation

Deux participants à la consultation ont annoncé qu’ils ne prendraient pas position

(Association des communes, UPS).

Dans l’optique de garantir des effectifs de l’armée suffisants, l’Union des villes estime important de lutter contre tout abus en lien avec l’existence d’un libre choix entre les services militaire et civil. Elle est cependant d’avis que les mesures proposées ne permettraient pas de venir à bout des incontestables points faibles du système suisse actuel, fondé sur

l’obligation de servir. Il paraîtrait bien plus approprié de procéder à une réforme de fond. Les mesures proposées ne constituent pas une réponse adéquate aux défis actuels en matière de société et de sécurité. C’est pourquoi l’Union des villes rejette le projet. Par ailleurs,

l’Union des villes doute que le service civil puisse toujours remplir sa mission fondamentale consistant à fournir des « prestations d’intérêt pour la société » de manière satisfaisante dans le cas où ses effectifs seraient réduits en faveur de ceux de l’armée. L’Union des villes propose de renoncer à cette révision de la loi et de réformer le système de l’obligation de servir par l’intermédiaire de mesures plus appropriées permettant de garantir les effectifs de l’armée.

L’USAM approuve les sept mesures ainsi que la révision de la loi proposée, qui met en œuvre les mesures de façon adéquate. Selon elle, il est justifié et important de lutter contre la réduction des effectifs de l’armée en réaffectant des civilistes.

Amnesty rejette clairement ce projet dans l’ensemble, car celui-ci se concentre sur la

prolongation de la durée du service civil. En respect de la liberté de croyance et de

conscience, la durée du service civil ne devrait pas revêtir un caractère punitif.

La CMEP, le VSWW et l’ASSO soutiennent l’orientation des mesures proposées en vue d’assurer le renouvellement des effectifs de l’armée sur le long terme en réduisant l’attrait du service civil. Il s’agirait cependant de vérifier l’efficacité des mesures et, au besoin, de renforcer celles-ci. En plus des sept mesures proposées, la CMEP, le VSWW et l’ASSO exigent des restrictions supplémentaires pour les personnes souhaitant passer du service militaire au service civil.

Le CENAC est d’avis qu’un conflit de conscience peut survenir en tout temps et pour toute raison. Selon le CENAC, il ne devrait pas y avoir de restrictions en la matière sur la base d’une logique militaire ou administrative et la preuve par l’acte constituerait déjà un

compromis. Concernant les sept mesures, le CENAC renvoie à l’avis de CIVIVA.