Rapport sur les résultats

Dans l’ensemble, GIARDINO soutient la mise en œuvre des sept mesures. GIARDINO relève en outre que la pratique actuelle propose de fait le choix entre les services militaire et civil. Cette alternative n’était pas l’objectif visé lorsque le service civil a été introduit et ne doit plus être acceptée ni tolérée. GIARDINO regrette que le projet ait renoncé de manière hâtive et sans raison à intégrer d’autres mesures et demande des modifications supplémentaires par rapport aux sept mesures proposées.

La CDNP ne peut pas s’exprimer sur les mesures, car celles-ci ne font pas partie de son champ d’action. Elle souhaiterait cependant souligner la forte valeur du service civil pour la nature. La CDNP salue le travail réalisé par le service civil et décrit celui-ci comme un acteur important dans la réalisation de tâches liées à la nature et au paysage.

Selon masculinités.ch, il y a une contradiction dans le fait que la Constitution établisse actuellement, d’une part, une obligation de servir qui s’adresse uniquement aux hommes et, d’autre part, un principe d’égalité des droits entre femmes et hommes ainsi qu’une

interdiction de discrimination. Le service civil représente une possibilité limitée d’atténuer cette inégalité de traitement, cette discrimination envers les hommes. Restreindre davantage l’accès au service civil et cette prestation reviendrait à renforcer, ou du moins à conserver, cette discrimination fondée sur le sexe. L’association considère que la révision prévue n’est pas nécessaire, qu’elle conduirait à une inégalité de traitement entre les personnes

astreintes, qu’elle constituerait une infraction du pacte de l’ONU sur les droits civils et

politiques.

La KOG ZH soutient le projet. Selon elle, même s’il est nécessaire de rendre le service civil moins attrayant, il faudrait prendre en compte les deux points suivants : d’une part, il ne faut pas remettre en question le droit à un service de remplacement pour les personnes qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience ; d’autre part, un retour à l’examen de conscience n’obtiendrait de toute évidence plus une majorité politique. La révision devrait se fixer un objectif double : garantir les effectifs de l’armée et organiser le service civil selon l’intention d’origine du législateur, qui présupposait un cas de conscience grave.

Procap émet un avis essentiellement critique quant à la révision proposée de la loi sur le service civil. L’association craint que cette révision porte atteinte au bon accomplissement de tâches primordiales pour la société, actuellement réalisées par des civilistes. Procap

s’oppose à une réduction du travail précieux que les civilistes fournissent en matière

d’accompagnement et de promotion des personnes handicapées.

Pro Infirmis apprécie tout particulièrement que des civilistes soient affectés dans l’intérêt des personnes vivant avec un handicap. La révision de la loi sur le service civil proposée aurait pour objectif d’entraver l’accès au service civil. L’organisation Pro Infirmis se dit préoccupée à l’idée que des prestations précieuses pour les personnes handicapées puissent être supprimées. C’est pourquoi elle soutient l’avis de CIVIVA et demande que l’accès au service civil ne soit pas rendu plus difficile au détriment des personnes vivant avec un handicap.

Selon servicecitoyen.ch, il paraît essentiel de garantir les effectifs de l’armée afin que celle-ci puisse entièrement remplir ses fonctions. Cependant, il s’agirait de se demander si les moyens proposés dans ce but seraient réellement efficaces. De plus, le projet soumis à consultation se fonde sur le postulat discutable selon lequel le service civil est en lien avec les effectifs de l’armée et ne garantit aucunement que l’armée parviendrait à recruter les effectifs requis. Pour terminer, servicecitoyen.ch relève que les mesures proposées

contreviendraient au pacte international sur les droits civils et politiques, pourtant partie intégrante de l’ordre juridique suisse. L’association propose d’autres mesures.

Le VSLCH est d’avis que le service civil fonctionne très bien dans sa forme actuelle et

apporte une plus-value considérable aux écoles publiques et à la société. Il s’oppose aux restrictions et aux entraves supplémentaires qui s’appliqueraient à l’accès au service civil.