Rapport sur les résultats

lieu de contribuer à développer le service civil en tant qu’institution de maintien de la paix, ce mesures équivaudraient à un retour en arrière. De plus, du fait du délai d’attente proposé, des personnes seraient à nouveau détenues dans les prisons suisses pour des motifs de conscience, ce que le peuple suisse avait souhaité éviter en créant un service civil de

remplacement. Le SCI rejette la majeure partie des mesures.

L’AVOP relève qu’une part très importante de ses institutions membres profitent du service civil et que les mesures proposées auraient un impact considérable pour ces institutions d’un point de vue organisationnel. Il ne fait aucun doute pour l’AVOP qu’une réduction drastique du nombre de civilistes compromettrait le bon fonctionnement des institutions. Par ailleurs, l’AVOP regrette dans l’ensemble le développement proposé, qui vise à utiliser le service civil pour combler les besoins de l’armée, malgré les inconvénients qui en résulteraient pour la société. L’AVOP rejette la révision de la loi et demande une prise en compte des véritables défis ainsi que des conséquences regrettables qui découleraient inévitablement du projet proposé.

HévivA et ses institutions affiliées à l’association expriment leur profonde inquiétude et leur incompréhension par rapport à la révision de la loi proposée. Le service civil fonctionne à la satisfaction de toutes les parties prenantes. Il ne paraît donc pas justifié d’intervenir. Les mesures proposées ne permettraient pas de résoudre les problèmes propres au service militaire. Par ailleurs, ces mesures conduiraient à une inégalité de traitement entre les personnes astreintes et auraient des conséquences incertaines tant sur les personnes directement concernées que sur les institutions d’HévivA. Par conséquent, HévivA soutient l’avis de CIVIVA.

Faisant référence aux expériences faites par ses membres, l’ANEMPA se dit convaincue que le service civil fonctionne parfaitement dans sa forme actuelle et génère des avantages sociaux considérables. Elle affirme que vouloir dégrader un système qui fonctionne bien et a fait ses preuves au profit d’un autre est hautement contestable politiquement. L’ANEMPA estime que les problèmes devraient être résolus directement à leur source. Le service civil ne doit pas s’adapter aux besoins de la société ni à ceux de l’armée. Sous prétexte de défendre les intérêts publics, le Conseil fédéral, par son projet de révision de la loi, fait passer les besoins de l’armée avant ceux de la société civile. L’ANEMPA rejette l’ensemble des mesures.

Selon le CP, le projet de révision repose sur sept mesures visant en premier lieu des

personnes qui pourraient être tentées de demander une admission au service civil pendant ou après leur instruction militaire. Le CP estime que ces mesures sont appropriées et

ciblées. Cependant, il constate que les exceptions prévues concernant le service d’appui et le service actif manquent de logique. Le CP soutient la révision proposée, sous réserve de sa remarque relative aux exceptions concernant le service d’appui et le service actif.

Dans l’ensemble, Chance Suisse est d’accord avec les mesures proposées, mais exige cependant une évaluation de leur efficacité trois ans après leur introduction. Les mesures proposées se concentrent sur la garantie des effectifs de l’armée et sur la prévention des départs de personnes (spécialisées) ayant achevé leur instruction. Pour Chance Suisse, il s’agirait de vérifier leur efficacité concernant ces deux aspects. Certaines mesures ne

toucheraient en effet qu’un nombre très restreint de requérants.

La Session des jeunes estime que le service civil se trouve déjà dans une position

défavorable par rapport au service militaire. Elle a toujours demandé une égalité de

traitement entre les deux formes de service obligatoire. Par conséquent, elle refuse de rendre encore plus difficile le choix et l’accomplissement d’un service civil.

Le RSL a remis un avis en grande partie identique à celui de CIVIVA.