Rapport sur les résultats

Indifférent : ne se prononce ni pour ni contre le projet.

Non, mais : rejet quant au fond, mais acceptation de certaines mesures ou confirmation de

la nécessité de réviser la LSC, mais rejet des mesures.

Non : rejet en bloc.

Synthèse des résultats avec indication de la provenance

Appréciation globale Nombre Participants

Oui : approbation de 6 3 cantons (TG, GE, JU)

tout le projet.

1 parti (UDF)

1 association économique faîtière (USAM)

1 organisation concernée n’ayant pas été invitée à titre individuel (KOG ZH)

Oui, mais : 34 18 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, FR, SO, approbation quant au BL, SH, AR, AI, SG, AG, TI, VS, NE)

fond, confirmation de

3 partis (PDC, PLR, UDC)

la nécessité de réviser

la LSC, mais rejet d’au 8 autres organisations concernées (CMEP, CNAM, moins une mesure ou Pro Militia, CG MPS, SSO, ASF, ASSO, VSWW)

demande d’au moins 5 organisations concernées n’ayant pas été invitées à une mesure titre individuel (CP, ASOR, Chance Suisse,

supplémentaire. GIARDINO, VFG)

Indifférent : ne se 5 1 association faîtière des communes, des villes et des prononce ni pour ni régions de montagne œuvrant au niveau (Association contre le projet. des communes)

1 association économique faîtière (UPS)

1 organisation n’ayant pas été invitée à titre individuel (CDNP)

2 établissements d’affectation

Non, mais : rejet 4 1 parti (PEV)

quant au fond, mais

2 cantons (ZG, GR)

acceptation de

certaines mesures ou 1 autre organisation concernée (SCI)

confirmation de la

nécessité de réviser la

LSC, mais rejet des

mesures.

Non : rejet en bloc. 156 4 partis (PBD, pvl, Les Verts, PSS)

1 canton (NW)