Rapport sur les résultats

L’USS, l’UVS, l’USP, Publica, Employeurs Banques, la FMH, l’Aargauischer Ärzteverband, mfe, H+, BPW Switzerland et INSOS (pour qui deux ans de concubinage seraient suffisants) sont favorables à cette mesure. L’USS, la CNPC, le SSP, Unia, l’ASI et Travail.Suisse estiment que deux ans de concubinage (ou un enfant commun) serait une condition suffisante, et que le critère selon lequel la personne doit être facilement atteignable devrait être abandonné. Travail.Suisse propose en outre de pouvoir cumuler les bonifications pour tâches d’assistance et les bonifications pour tâches éducatives.

La FER, Curaviva, la COFF et le Forum PME soutiennent également cette mesure qui favorise la reconnaissance des prestations d’assistance fournies par les proches aidants, et en particulier par les femmes.

L’USIE approuve l’extension aux concubins, mais pas celle aux cas d’impotence faible. La BEKAG et la VLSS, au contraire, approuvent l’extension aux cas d’impotence faible.

L’UPS, l’USAM, Hotelleriesuisse, la SSE, la Coop, suissetec, Senesuisse, le cp et la CPIH

s’y opposent, l’AVS connaissant déjà des difficultés financières.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

La CCCC s’oppose à l’extension des bonifications pour tâches d’assistance aux concubins, car ce statut n’est pas défini en droit civil et cela créerait des difficultés pour les caisses de compensation. Celles-ci n’ont aucun moyen de savoir avec certitude si et depuis quand un assuré vit en couple avec un partenaire ou s’il s’agit d’une simple colocation. La CDAS et la CDS accueillent favorablement l’extension du droit à une bonification pour tâches d’assistance selon la LAVS pour la prise en charge de personnes percevant une allocation pour impotence faible et pour les couples non mariés.

La plupart des organisations des domaines de la santé et du social ainsi que les organes

d’exécution approuvent l’extension du droit à une bonification pour tâches d’assistance de l’AVS.

L’approuvent sans réserve Espace Proches Lausanne, Kind+Spital Lenzburg, Cerebral, Pro Aidants, la SSSP, la SEP, la FARES, la VASK, Pro Senectute, Pro Familia, Spitex Suisse/AVASAD, la CI-Proches aidants, la SRK ZG et l’Entlastungsdienst Schweiz (ZH).

Le critère de facilité de prise en charge est jugé dépassé par certaines organisations (Ligue

pulmonaire suisse, Ligue suisse contre le cancer, Krebsliga Kanton Zug, Ligue bernoise contre le cancer, Ligue valaisanne contre le cancer, Ligue vaudoise contre le cancer, Entlastungsdienst Schweiz [BE], ASP, Careum Forschung, APSI). Careum Forschung,

l’APSI, Alz-CH, Sages, la CI-Proches aidants et d’autres justifient cette position par les moyens modernes de communication ; ils préconisent plutôt de prendre en compte le temps consacré aux soins et à la prise en charge. Pro Single Suisse, l’UniNE, Pro Familia et l’ASPS souhaitent une bonification pour tâches d’assistance par palier en fonction du degré d’impotence. L’UniNE propose en outre d’inclure parmi les proches les personnes sans lien familial ayant des contacts étroits avec le proche aidant.

Pro Single Schweiz est défavorable à une extension aux concubins. Oase approuve une extension aux cas d’impotence faible, mais pas aux concubins.

La CRS, la Ligue suisse contre le cancer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue bernoise

contre le cancer, la Ligue valaisanne contre le cancer, la Ligue vaudoise contre le can-

cer, Cancer de l’enfant en Suisse, Promotion Santé Suisse, les Entlastungsdienste

Schweiz (BE, AR et SO), l’ASP et Alz-CH estiment que deux ou trois ans de vie commune sont suffisants pour attester le concubinage et que l’obligation d’un domicile commun doit être supprimée ; ils suggèrent en outre l’obligation de présenter une attestation médicale concernant le travail de prise en charge.

La Ligue suisse contre le cancer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue bernoise contre le cancer, la Ligue valaisanne contre le cancer, la Ligue vaudoise contre le cancer, Cancer

de l’enfant en Suisse et l’ASP demandent en outre que les bonifications pour tâches d’assistance puissent être cumulées aux bonifications pour tâches éducatives, ce qui permettrait de reconnaître la double tâche de la génération de femmes dite « sandwich ».