Rapport sur les résultats

Le PS est d’avis que la durée maximale du versement de l’allocation devrait correspondre au besoin d’assistance moyen des enfants atteints d’un cancer, à savoir 48 semaines. Le délaicadre devrait quant à lui être rallongé à 24 mois. Les Verts plaident pour un congé plus long (jusqu’à 24 semaines). Pour le PLR, la totalité des quatorze semaines ne devrait pouvoir être prise que dans un nombre minimal de cas ; cela ne devrait pas devenir la norme. Les PME seraient confrontées à des difficultés en cas d’absences prolongées d’un employé sur une période de plusieurs années.

Associations de l’économie

L’USS, le SSP et la CNPC plaident en faveur d’un congé de prise en charge d’une durée maximale de 26 semaines (182 indemnités journalières), et de 52 semaines (364 indemnités journalières) pour tout parent qui a la garde exclusive de l’enfant. Dans ce sens également, Unia propose une durée de 26 semaines par cas et par parent exerçant une activité lucrative, et de 52 semaines pour tout parent qui a la garde exclusive de l’enfant. Le délai-cadre devrait être abandonné et réglé au cas par cas (ou fixé à cinq ans selon le SSP). Travail.Suisse plaide pour une durée pouvant varier selon l’âge des enfants, jusqu’à un maximum de 24 semaines.

Pro Familia suggère d’instaurer la possibilité de prendre un congé non payé jusqu’à une année au terme des quatorze semaines et de prévoir une indemnisation supplémentaire versée aux parents d’enfants gravement malades. Selon la FER, un nouveau droit ne devrait pas pouvoir prendre naissance lorsqu’un deuxième enfant tombe gravement malade dans la même famille.

La VLSS estime qu’une durée maximale de quatorze semaines est appropriée et tout juste supportable d’un point de vue économique. Curaviva, au contraire, considère qu’un congé aussi long chargerait trop les entreprises, et plaide en faveur d’un congé de dix semaines à prendre dans un délai-cadre de 18 mois. Pour GastroSuisse (opposée au projet dans son ensemble), le congé de prise en charge et le délai-cadre sont trop longs et nuiraient gravement à la sécurité de planification des entreprises. Selon l’Aargauischer Ärzteverband, un congé de quatorze semaines représenterait une charge trop lourde pour les employeurs, et il faudrait limiter le droit à un seul congé par an.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

Les organisations des domaines de la santé et du social ainsi que les organes d’exécution prennent position comme suit.

La Ligue pulmonaire, la Ligue suisse contre le cancer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue bernoise contre le cancer, Cancer de l’enfant en Suisse, la Ligue valaisanne contre le cancer, la Ligue vaudoise contre le cancer, les Entlastungsdienste Schweiz (BE et ZH), la Kosek/ProRaris, l’ASP, la CI Maladies rares, Sages et la CI-Proches aidants estiment

qu’un congé de quatorze semaines ne couvre pas la prise en charge d’un enfant gravement malade. Il faudrait accorder jusqu’à 24 semaines, ce qui correspondrait à la moitié du besoin d’assistance moyen d’enfants atteints d’un cancer, estimé à 48 semaines par le Registre suisse du cancer de l’enfant. Pour Careum Forschung et l’APSI, un congé de quatorze semaines ne devrait constituer qu’un droit de base pouvant être prolongé de manière flexible et individuelle sur la base d’un avis médical. La FARES estime que le problème n’est pas résolu si la prise en charge se prolonge au-delà des quatorze semaines maximales. Pour Spitex Suisse et l’AVASAD, la durée proposée constitue un compromis qui permet de concilier les différents intérêts. Quant à la FSP, elle est d’avis que le congé devrait couvrir la totalité des 48 semaines et que les parents devraient pouvoir le prendre dans un délai de 24 mois. Selon Promotion Santé Suisse, la proposition couvre principalement des situations d’urgence. Concernant par contre la prise en charge d’adultes sur la durée, des dispositions légales garantissant une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants font toujours défaut.

Plusieurs organisations pour l’égalité entre femmes et hommes (CFQF, NGONG, FPS,

SKF, CSDE) considèrent qu’un congé de quatorze semaines est trop court. Elles demandent un droit individuel à 26 semaines pour chacun des parents, droit qui serait doublé si un parent a la garde exclusive et si le deuxième parent ne fait pas valoir son droit. Alliance F souhaite qu’une prolongation du congé soit possible dans des cas particuliers.