Rapport sur les résultats

Organisations faîtières et autres associations et organisations de l’économie

Curaviva approuve la durée proposée de trois jours. Le SSP, Unia, l’USS, Travail.Suisse et la CNPC proposent de fixer la durée du congé à cinq jours, vu les tâches à accomplir et certaines situations particulières, par exemple celles des familles monoparentales. Si la durée du congé était maintenue à trois jours, Unia, l’USS, Travail.Suisse et la CNPC proposent d’instaurer un congé de cinq jours pour les personnes ayant la garde exclusive de leur enfant ainsi que, pour Travail.Suisse, pour les personnes s’occupant d’un proche à titre principal. Le SSP souhaite instaurer la possibilité de prolonger si nécessaire la durée de cinq jours et de prévoir le double pour les parents ayant la garde exclusive de leurs enfants. L’ASI suggère d’instaurer un congé de cinq jours pour les familles monoparentales (garde exclusive).

L’UVS souhaite prévoir une possibilité de prolongation du congé de deux jours dans des cas justifiés, par exemple dans le cas d’une maladie ou d’un accident grave, d’une mère élevant seule son enfant ou d’une présence obligatoire prescrite par un médecin. INSOS propose un congé de cinq jours pour les parents élevant seuls leurs enfants.

Senesuisse suggère de limiter le congé au « temps nécessaire à trouver une solution de substitution ».

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés Les organisations des domaines de la santé et du social s’expriment comme suit.

Cerebral approuve la durée proposée de trois jours. La CI-Proches aidants, l’Entlastungsdienst Schweiz [BE], la FSP, Sages, la SPV et la Ligue pulmonaire proposent de fixer la durée du congé à cinq jours. Alz-CH, la Ligue bernoise contre le cancer, la Ligue suisse

contre le cancer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue valaisanne contre le cancer et la

Ligue vaudoise contre le cancer suggèrent de porter la durée du congé à cinq jours dans des cas particuliers ou exceptionnels, trois jours étant trop courts pour assurer un accompagnement intensif. Pro Senectute souhaite instaurer la possibilité d’une prolongation de cinq jours dans des cas particuliers, au vu notamment de la difficulté plus grande de prendre en charge des personnes âgées. L’APSI et la CI Maladies rares demandent l’instauration d’un congé de cinq jours, la première pour des affections de longue durée, et la seconde pour des cas complexes ou des maladies rares. Si la durée du congé était maintenue à trois jours, la

CI-Proches aidants, l’Entlastungsdienst Schweiz [BE], la Ligue pulmonaire, Sages et la

SPV proposent de la fixer à cinq jours pour les familles monoparentales (garde exclusive). La CI-Proches aidants, l’Entlastungsdienst Schweiz [BE], la Ligue pulmonaire et Sages souhaitent également la prolonger pour toute personne « aidante à titre principal » du proche à charge. Kind+Spital Lenzburg propose de supprimer la durée par cas et de fixer uniquement un plafond annuel (quatre semaines). La Haute École de Santé Vaud plaide pour une durée plus longue en citant les douze jours par année accordés aux proches aidants dans le canton de Vaud.

Les organisations pour l’égalité entre femmes et hommes s’expriment comme suit.

Alliance F, la CFQF, les FPS, la NGONG et la SKF proposent d’accorder cinq jours de congé dans des cas particuliers, urgents ou extraordinaires, par exemple pour les familles monoparentales. La CFQF, la NGONG et la SKF aimeraient à cet égard que les personnes ayant seules la garde d’un enfant disposent de cinq jours de congé si l’autre parent n’a pas droit au congé. La CSDE souhaite que le congé puisse être prolongé dans les cas justifiés.

Les organisations au service des personnes en situation de handicap s’expriment comme

suit.

Angelman, l’epi suisse, Inclusion Handicap, la HIKI, insieme, Intensiv-kids, Procap, Pro

Infirmis, la SBH et visoparents demandent un congé de cinq jours. Les premières mesures d’accompagnement et l’organisation de soins à long terme nécessitent plus de trois jours, et une durée de cinq jours se justifie pour la prise en charge de personnes âgées, handicapées ou pour les familles monoparentales. Il est en outre bien plus difficile de trouver une solution de garde pour une personne handicapée qui tombe malade ou a un accident. Si la durée de trois jours devait être maintenue, angelman, l’epi suisse, la HIKI, insieme, Intensiv-kids,