Rapport sur les résultats

Plusieurs organisations au service des personnes en situation de handicap (Procap,

HIKI epi suisse, angelman, intensiv-kids, SBH, visoparents) souhaitent un congé payé de plus longue durée (jusqu’à 24 semaines ou, selon Procap, jusqu’à 48 semaines). Insieme estime qu’un congé de quatorze semaines ne couvre pas les besoins et qu’il est incompréhensible que la durée du congé soit calquée sur celle du congé de maternité, au lieu de la définir en fonction des besoins réels des personnes concernées.

4.2.5 Modalités de perception Cantons

TI attire l’attention sur les mesures de mise en œuvre qui devront être prises pour éviter les versements à double. UR est d’accord pour que le congé de prise en charge puisse être réparti entre les parents. BS plaide pour la possibilité de réduire son taux d’activité. SH suggère une flexibilisation plus grande, par exemple 28 semaines à 50 % (pour les deux parents) au lieu de quatorze semaines de congé à plein temps. BL souhaite également un congé à temps partiel. SG recommande d’examiner si les indemnités journalières pourraient être réparties ; cette possibilité permettrait par exemple la réduction du taux d’occupation à 50 % (de l’un des parents au moins), ce qui soulagerait les employeurs. TG pointe d’éventuels problèmes de coordination si les deux parents prenaient le congé.

Partis politiques

Le PS estime qu’il faudrait davantage de flexibilité dans la perception de l’allocation en permettant de la prendre sous forme de journées. Afin de favoriser l’égalité entre femmes et hommes, il suggère d’examiner la possibilité de prévoir qu’une part égale de l’allocation soit réservée de manière fixe à chacun des parents. Pour les Verts, la formulation concernant la répartition devrait être plus claire ; par ailleurs, ils souhaiteraient que le congé puisse être pris sous forme de journées. Le PVL salue le principe de partage égal du congé de prise en charge entre les parents lorsque les deux travaillent (ce qui devrait être une condition d’octroi), tout en leur permettant de choisir une répartition différente s’ils le souhaitent.

Associations de l’économie

Unia, Travail.Suisse et l’ASI demandent plus de flexibilité, et notamment que les bénéficiaires puissent prendre le congé sous forme de journées. Travail.Suisse estime que la répartition des indemnités entre les parents qui travaillent n’est pas claire et qu’elle devrait être choisie librement par les parents. INSOS salue la possibilité de prendre le congé sous forme de semaines, tout en souhaitant une plus grande flexibilité concernant la réduction du taux d’occupation.

Selon la FER, le congé ne se justifie que si les deux parents travaillent et doit être proportionnel au taux d’occupation.

L’USS et la CNPC souhaitent que le congé puisse être pris également sous forme de journées. Le SSP plaide pour la possibilité de réduire le taux d’occupation tout en rallongeant la période sur laquelle le congé peut être pris. Curaviva salue la flexibilité du projet.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

La CDOS et la CDS suggèrent d’examiner si les 98 indemnités journalières pourraient être réparties différemment, par exemple de telle sorte que l’un des parents puisse réduire son taux d’occupation de 50 % pendant 28 semaines. Cette possibilité déchargerait l’employeur et offrirait aux parents la possibilité de réduire chacun leur taux d’occupation de 50 % durant quatorze semaines.

Les organisations des domaines de la santé et du social ainsi que les organes d’exécution prennent position comme suit. La Ligue pulmonaire suisse, la Ligue suisse contre le

cancer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue bernoise contre le cancer, la Ligue valaisanne

contre le cancer, la Ligue vaudoise contre le cancer, Cancer de l’enfant en Suisse, l’En-

tlastungsdienst Schweiz (BE), l’ASP, l’APSI, la Haute École de Santé Vaud, la FSP, Sages

et la CI-Proches aidants trouveraient souhaitable de pouvoir prendre le congé sous forme de