Rapport sur les résultats

Associations de l’économie

L’UVS rejette la variante sans maintien du salaire mentionnée dans le rapport explicatif.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

Parmi les organisations pour l’égalité entre femmes et hommes, la CSDE rejette la variante sans maintien du salaire mentionnée dans le rapport explicatif.

4.1.5 Cercle des bénéficiaires Cantons

Trois cantons approuvent l’approche large de la proposition, qui inclut tant la parenté que les proches (BL, FR et LU). Cette approche, qui dépasse le cercle familial, correspond aux situations familiales actuelles, très diverses (parenté domiciliée loin de la personne dans le besoin, familles recomposées). D’autres cantons estiment au contraire qu’il faut s’en tenir à une notion étroite de la famille (GL, SZ : parents en ligne directe et conjoints ; TG : personnes avec obligation légale d’entretien). AI considère que des limites doivent être posées : les liens familiaux ne devraient être admis que jusqu’à un certain degré à définir et les proches pourraient comprendre les concubins, mais ne devraient pas englober les voisins ou les amis.

Partis politiques

Les Verts approuvent explicitement la notion large de proches et demandent qu’elle ne soit pas définie ni délimitée afin de tenir compte de la diversité des situations de vie. À l’inverse, le PLR estime que la notion de proches doit se limiter à la famille nucléaire.

Associations de l’économie

L’UVS et Curaviva approuvent l’approche large du projet consistant à reprendre les termes de l’art. 36, al. 1, LTr. Mfe et la Wirtschaftskammer Baselland estiment que le cercle des bénéficiaires est trop large. Le Groupe Mutuel et H+ considèrent qu’il faut définir le groupe de bénéficiaires, et H+ propose de limiter le droit au congé aux parents, aux enfants reconnus ou non, aux beaux-enfants, aux frères et sœurs et aux conjoints, partenaires enregistrés ou concubins. Senesuisse souhaite également limiter la notion au cercle familial étroit et que le terme « proche », peu clair et trop vaste, soit biffé. L’USIE quant à elle demande que le groupe des bénéficiaires soit restreint aux membres de la parenté et à un cercle de proches à définir de manière étroite, par analogie avec l’art. 29^septies, al. 1, LAVS. L’USP estime suffisant de s’en tenir aux cas dans lesquels il existe une obligation légale d’entretien, comme le prévoit le droit en vigueur.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés Les organisations des domaines de la santé et du social ainsi que les organisations au service des personnes en situation de handicap s’expriment comme suit.

La Ligue bernoise contre le cancer, la CI-Proches aidants, la Ligue suisse contre le can-

cer, la Krebsliga Kanton Zug, la Ligue valaisanne contre le cancer, la Ligue vaudoise

contre le cancer, la Ligue pulmonaire, Sages, la SPV et la VASK approuvent l’extension aux membres de la parenté et aux proches ainsi que les notions ouvertes retenues, qui permettent de prendre en compte les différentes situations de vie. Pro Familia propose d’inclure les ex-beaux-parents. Pro Single Schweiz estime important pour les personnes vivant seules que la notion de proches inclue aussi des personnes qui ne vivent pas dans le même ménage. L’ASPS considère la définition des proches trop large et peu claire. AGILE.CH salue l’approche large qui inclut aussi les proches et pas uniquement les membres de la parenté. An-

gelman, les Entlastungsdienste Schweiz, BE et ZH, l’epi suisse, la HIKI, Intensiv-kids,

Procap et la SBH estiment en outre qu’il ne faut pas préciser davantage la notion de proches afin de tenir compte de la diversité des situations de vie.