Rapport explicatif

L’indice de l’intensité des soins (chiffres-clés des EMS suisses, OFSP) a été calculé sur la base des données de la statistique SOMED et correspond à la moyenne des indices des jours de soins des clients qui bénéficient de soins LAMal (hors soins aigus et de transition et hors clients non évalués). Entre 2010 et 2016, l’indice est de 5,8. Les observations relatives à la statistique SOMED concernant les échelonnements 2010 et 2011 s’appliquent évidemment aussi à l’indice de l’intensité des soins. L’incertitude liée à l’étalonnage de BESA et RAI/RUG et à l’introduction du catalogue de prestations BESA (CP 2010) fait qu’aucune conclusion fiable concernant l’évolution effective du besoin en soins des patients ne peut être tirée, même dans le cas d’une prise en compte statistique exacte de l’échelonnement des soins durant la période 2010-2014..

2.1.10 Salaires et renchérissement général

Durant la période 2010 à 2016, les salaires nominaux ont augmenté de 2,6 % dans le système de santé, les EMS et le domaine social, selon la statistique des salaires de l’OFS.

L’indice national des prix à la consommation a baissé de 1,7 % entre 2010 et 2017.

L’évolution 2010-2016 des salaires par équivalent plein temps calculée² sur la base de la statistique SOMED pour la fourniture des soins LAMal est de 0,5 % (77 712 francs en 2010 et 78 137 francs en 2016) pour l’ensemble du personnel et de -1,8 % (66 611 francs en 2010 et 65 444 francs en 2016) pour le personnel soignant ; à titre de comparaison, l’évolution 2010-2016 des salaires par équivalent plein temps pour la fourniture des soins LAMal est de -2,4 % pour le personnel soignant, à l’exclusion des centres de coûts auxiliaires, des cliniques de jour et de nuit et des soins aigus et de transition (66 611 francs en 2010 et 65 015 francs en 2016).

Dans cette situation, il est renoncé à la prise en compte de l’évolution des salaires et du renchérissement lors de la vérification des contributions aux soins.