Rapport explicatif

2.1.7 Étalonnage de BESA et de RAI/RUG

Le 31 août 2011, le groupe de pilotage des structures tarifaires II (CURAVIVA, santésuisse, CDS, OFSP) a rendu sa recommandation concernant l’étalonnage des instruments de saisie du besoin en soins BESA et RAI/RUG. Il n’est pas possible d’évaluer les effets de cet étalonnage sur les coûts globaux de l’AOS. Elle dépend des systèmes pour lesquels il a été réalisé et des cantons correspondants.

2.1.8 Introduction du catalogue des prestations BESA (CP 2010)

Lors d’une enquête menée fin 2012, BESACare SA a constaté que l’évaluation des patients était trop élevée lors de l’évaluation initiale avec le catalogue des prestations BESA (CP 2010), qui remplace le catalogue des prestations BESA (CP 2005). Cela aurait été dû au manque d’expérience des collaborateurs. Il n’existe cependant aucune information exploitable pour une quantification.

2.1.9 Évolution de l’intensité des soins

La vérification de la neutralité des coûts se fonde sur l’hypothèse que le niveau des besoins en soins des patients est resté constant durant la période 2010-2014. Les chiffres 2012-2014 de la statistique SOMED confortent cette hypothèse (cf. graphique 1). La mauvaise corrélation entre les niveaux pour les années 2010 et 2011 et ceux des années 2012-2016 devrait pouvoir s’expliquer par le fait que l’OFS ne recense directement les groupes RUG, les minutes BESA (CP 2010) et PLAISIR ainsi que les points BESA (CP 2005) que depuis 2011 en partie et 2012 en totalité et calcule les minutes RAI et BESA à l’aide d’un tableau de conversion de Q-Sys et de Curaviva. Auparavant, l’OFS calculait les minutes sur la base de la médiane des niveaux de soins selon son propre tableau de conversion.

Graphique 1 : répartition de l’intensité des soins entre les 12 niveaux du besoin en soins au cours des

années 2010 à 2016

Source : graphique de l’OFSP fondé sur les indications du tableau 4-A SOMED (les valeurs 2010 ont

été extrapolées pour les degrés j et k).