Rapport explicatif

2.2 Calcul du facteur de correction des contributions aux soins

Le pool de données fournit des indications sur les prestations brutes et les jours de soins pour la présente vérification. La sélection est réalisée pour l’ensemble de la Suisse (hors étranger et inconnu), par émetteur de facture et selon le début du traitement et numéro de registre des codes-créanciers du fournisseur de prestations (catégorie principale « EMS », cf. ch. I.2.1.1). Les soins aigus et de transition ne sont pas éliminés pour l’année 2014. Pour l’année 2010, ces informations proviennent de l’analyse du pool de données pour les années 2010-2014, pour l’année 2014 de l’analyse pour les années 2013- 2017. Le taux de couverture des informations concernant l’effectif des assurés est de 100 % pour les années 2010 et 2014.

Calcul du facteur de correction des contributions selon l’art. 7a, al. 3, OPAS :

Pool de données / Suisse (hors étranger et inconnu)

Pool de données, émetteur de facture, début du

traitement, fournisseur de prestations « EMS »,

tous les types de prestations

Prestations brutes par jour de Prestations brutes Jours de soins soins

2010 1 818 810 434 29 577 041 61,49 2014 1 796 904 997 31 169 790 57,65

Évolution

2010 - 2014 -1,2 % 5,4 % -6,3 %

Facteur de correction Jours de soins pour 2014 Prestations brutes pour 2010

des contributions = –––––––––––––––––––– x ––––––––––––––––––––––– - 1 = 6.7 % ………………………... Jours de soins pour 2010 Prestations brutes pour 2014

Correction des contributions en francs

Précédemment Nouveau

a. jusqu’à 20 minutes de soins requis : 9,00 9,60

b. de 21 à 40 minutes de soins requis : 18,00 19,21

c. de 41 à 60 minutes de soins requis : 27,00 28,81

d. de 61 à 80 minutes de soins requis : 36,00 38,41

e. de 81 à 100 minutes de soins requis : 45,00 48,02

f. de 101 à 120 minutes de soins requis : 54,00 57,62

g. de 121 à 140 minutes de soins requis : 63,00 67,22