Rapport explicatif

3.1.7 Salaires et renchérissement général

La statistique Aide et soins à domicile recense les salaires globaux, sans les différencier selon la fonction (soins, économie domestique, repas, autres prestations). Il est impossible de déduire de cette statistique l’évolution des salaires du personnel soignant pour la fourniture des soins LAMal. Il est donc indiqué de tenir compte dans les soins à domicile des mêmes informations sur l’évolution des salaires que pour les EMS ainsi que de l’évolution du renchérissement général. Nous renonçons à une correction des facteurs de coûts (cf. ch. I.2.1.10).

3.2 Calcul du facteur de correction des contributions aux soins

La statistique Aide et soins à domicile fournit les informations sur les recettes et les heures effectuées pour la présente vérification.

Calcul du facteur de correction des contributions selon l’art. 7a, al. 1, OPAS :

Statistique Aide et soins à domicile :

Heures Produit Produit par heure

Total pour les prestations

2010 Total des prestations OPAS OPAS

597,37 10 312 682 57,93

Recettes Recettes par heure Heures

Prestations, soins de longue du-

2014 rée, assureur Soins de longue durée

759,86 12 639 887 60,12

Produit/recettes par Évolution Produit/recettes Heures heure

2010 - 2014 27,2 % 22,6 % 3,78 %

Facteur de correction Jours de soins pour 2014 Prestations brutes pour 2010

des contributions = –––––––––––––––––––– x –––––––––––––––––––––––– - 1 = - 3,6 % ………………………... Jours de soins pour 2010 Prestations brutes pour 2014

Les contributions sont adaptées pareillement pour les trois catégories de prestations selon l’art. 7a, al. 1, let. a, b et c, OPAS. La structure actuelle de la rémunération des soins à domicile est conservée. Elle se base sur l’enquête du bureau d’étude INFRAS. Cette enquête permet de calculer les coûts moyens par heure de prestation de soins et par type de prestation (cf. ch. I.1.2).