Rapport explicatif

être plus importante dans la statistique Aide et soins à domicile que dans le pool de données, notamment à cause de la représentativité plus forte en rapport avec les organisations à but lucratif.

Les recettes des prestations des assureurs selon la statistique Aide et soins à domicile ont progressé seulement de 597 à 760 millions de francs, soit 27,3 %, entre 2010 et 2014 (tableau 7.1, rubrique « Recettes des prestations OPAS » en 2010 et tableau 15.1, rubrique « Assureurs » en 2014), alors que les prestations brutes totales des infirmières et infirmiers et des organisations d’aide et de soins à domicile selon le pool de données ont augmenté de 580 à 750 millions de francs, soit 29,3 %, entre 2010 et 2014. À l’instar des EMS, la sélection s’effectue dans le pool de données pour toute la Suisse (hors étranger et inconnu), par émetteur de facture et début du traitement et numéro au registre des codescréanciers du fournisseur de prestations (principales catégories « infirmières et infirmiers » et « organisations d’aide et de soins à domicile »). Pour l’année 2010, ces données proviennent de l’analyse du pool de données pour les années 2010-2014, pour l’année 2014 de l’analyse pour les années 2013- 2017. Dans les années 2010 et 2014, le taux de couverture des données est de 100 %.

Les données du pool de données sont plus précises que celles de la statistique Aide et soins à domicile (cf. ch. I.2.1.1). Les incohérences dans la statistique Aide et soins à domicile et entre la statistique Aide et soins à domicile et le pool de données montrent qu’une application méthodologiquement correcte des prestations brutes selon le pool de données avec les heures fournies selon la statistique Aide et soins à domicile est difficile. La vérification de la neutralité des coûts s’appuie par conséquent exclusivement sur les informations de la statistique Aide et soins à domicile.

3.1.2 Prestations annexes et prestations d’autres assureurs sociaux

Les productions 2010 et 2014 du pool de données de SASIS SA ne présentent pas une structure identique. En 2010, aucun type de prestations spécifique n’était prévu pour les infirmières et infirmiers. Le type de prestations « niveau de soins ambulatoires inconnu » devait tenir compte des prestations brutes pour les infirmières et infirmiers, mais aussi des prestations brutes pour les prestations annexes. Plusieurs types de coûts existaient uniquement pour les organisations d’aide et de soins à domicile, à savoir « Aide et soins à domicile – matériel et LiMA », « Aide et soins à domicile - médicaments » et « Aide et soins à domicile tarif-temps ». Les types de prestations « Tarifs ambulatoires », « Tarifs ambulatoires dans des structures de soins de jour ou de nuit », « Tarifs soins aigus et de transition » et « Matériel et LiMA » ont été différenciés en 2014, tant pour les infirmières et infirmiers que pour les organisations d’aide et de soins à domicile ; auxquels s’ajoute uniquement pour les organisations d’aide et de soins à domicile le type de prestations « Médicaments ». Il est possible que toutes les informations 2014 n’aient pas été correctement livrées au pool de données conformément à la nouvelle structure de production, de sorte que des prestations annexes soient toujours incluses dans le même type de prestations des prestations de soins. On peut par exemple se demander pourquoi les organisations d’aide et de soins à domicile affichaient en 2010 dans le pool de données 12,4 millions de francs de prestations brutes pour le type de prestations « Aide et soins à domicile - matériel et LiMA » et 2,0 millions de francs pour le type de prestations « Aide et soins à domicile - médicaments », alors que ces prestations n’étaient plus que de 9,2 millions de francs et de 0,2 million de francs en 2014. Dans la statistique Aide et soins à domicile qui présentait les prestations de soins avec un renvoi à l’OPAS dès 2010, les fournisseurs de prestations devraient également avoir facturé des coûts de matériel et de médicaments avec des prestations de soins. Comme pour les EMS, on peut en tous cas supposer un transfert de la facturation de prestations annexes aux centres de remise LiMA, aux cabinets médicaux et aux pharmacies (cf. ch. I.2.1.2). En ce sens, l’évolution des prestations brutes par jour de soins pour les infirmières et infirmiers et les organisations d’aide et de soins à domicile devrait en partie être déterminée par le transfert de la facturation de prestations annexes à d’autres fournisseurs de prestations. Il n’est pas possible de chiffrer à combien s’élève un tel transfert éventuel. Nous renonçons à une correction correspondante dans le cadre de la présente vérification. À cause du transfert, on peut supposer que l’évolution des prestations brutes totales prise en compte pour le calcul de la correction des contributions aux soins est inférieure à ce qu’elle aurait été sans le transfert. Les contributions prévues dans le cadre de la présente vérification en raison du principe de la neutralité des coûts devraient donc être un peu trop élevées.