Rapport explicatif

des instruments utilisés par les EMS doivent être capables de démontrer que leur instrument mesure correctement le nombre de minutes. Ils doivent le faire dans des études de temps effectuées en Suisse, représentatives pour la globalité des patients en EMS. La méthode à utiliser par ces études de temps doit être scientifiquement reconnue et permettre de distinguer les prestations de soins des autres prestations. Les études de temps doivent montrer, pour le groupe de personnes nécessitant des soins qui sont classées par un certain instrument de saisie des besoins en soins sous l’angle des prestations de soins à fournir dans l’un des douze niveaux du besoin en soins, que des soins à hauteur de la fourchette en minutes définie pour ce niveau du besoin en soins ont réellement été fournis en moyenne pour ce groupe. La variance des prestations de soins effectives fournies par rapport au besoin en soins affiché pour chaque niveau de besoin en soins doit en outre être présentée par l’instrument, afin de permettre une appréciation de la qualité de l’évaluation des soins requis. La réalisation d’études de temps conformes aux exigences doit être attestée par un système une première fois après l’entrée en vigueur des modifications de l’OPAS. Des études de temps devraient ensuite permettre de comprendre également toute modification ultérieure des systèmes.

L’évaluation des soins requis dans les EMS doit en outre permettre désormais la détermination de données relatives à des indicateurs de qualité au moyen de données de routine.

La prescription selon laquelle les fournisseurs de prestations et les assureurs conviennent de procédures de contrôle et de conciliation sera en outre étendue aux EMS.