Rapport explicatif

En cas d’élimination des prestations brutes pour les prestations annexes, les calculs se seraient fondés sur une base plus basse. Eu égard aux indications du pool de données, la différence entre la facturation des organisations d’aide et de soins à domicile et des infirmières et infirmiers dans tous les types de prestations et la facturation selon le type de prestations « Infirmières et infirmiers tarifs ambulatoires » et « Organisations d’aide et soins à domicile tarifs ambulatoires (tarif-temps) » en 2014 est de 22 millions de francs ; cette différence comprend en tout cas, en plus des prestations brutes des prestations annexes, aussi celles par exemple des prestations des soins aigus et de transition et des cliniques de jour et de nuit. Avec une déduction de 18 millions de francs (22 millions pondérés sur la base du développement des heures entre 2010 et 2014 [22 x 10‘312‘682 / 12‘639‘887) pour l’année 2010 et de 22 millions de francs pour l’année des prestations brutes prises en compte pour les calculs, le facteur de correction calculé diminuerait d’un peu plus de 0,1 point de pourcentage, avec les arrondissements de 0.2 point de pourcentage (cf. ch. I.3.2), ce qui est sans importance, compte tenu du caractère d’estimation de ce résultat –– notamment les cliniques de jour et de nuit peuvent aussi être financées selon les règles du financement des soins – et des autres insécurités relevées dans ce commentaire.

3.1.3 Soins aigus et de transition

Les produits et les heures facturées des soins aigus et de transition sont spécifiquement présentés dans la statistique Aide et soins à domicile pour l’année 2014. Désormais, il est possible de fournir davantage de prestations de soins grâce aux soins aigus et de transition, parce que les heures maximales par jour applicables dans les soins à domicile ne s’appliquent pas à ces prestations, mais exclusivement la limite légale de deux semaines (art. 25a, al. 2, LAMal).

Selon la statistique Aide et soins à domicile, 21 394 heures ont été fournies en Suisse en 2014 pour les soins aigus et de transition (tab. 10.1), soit 0,2 % du nombre total d’heures dans les soins de longue durée et dans les soins aigus et de transition. Le pool de données affiche pour l’année 2014 des prestations brutes pour les soins aigus et de transition de 0,2 % des prestations brutes totales aux organisations d’aide et de soins à domicile et de 0,1 % du total aux infirmières et infirmiers. Il est donc sans importance que les bases de données sur lesquelles se fonde la vérification de la neutralité des coûts concernant les contributions aux soins incluent les produits et les jours de soins des soins aigus et de transition. Les soins aigus et de transition ne sont pas pris en compte pour l’année 2014.

3.1.4 Structures de soins de jour et de nuit

À la différence de celles de 2010, les informations du pool de données 2014 prévoient une subdivision avec un type de prestations spécifique pour les structures de soins de jour ou de nuit. En 2014, la part des prestations brutes des structures de soins de jour et de nuit pour les organisations d’aide et de soins à domicile et les infirmières et infirmiers représentait 0,9 % des prestations brutes totales à ces fournisseurs de prestations. En 2010, les données sur les structures de soins de jour ou de nuit étaient présentées dans d’autres types de prestations.

Les prestations de soins effectuées par les fournisseurs de prestations de l’aide et des soins à domicile dans des structures de soins de jour ou de nuit sont enregistrées dans la feuille d’enquête de la statistique Aide et soins à domicile à partir de 2012.

3.1.5 Définition des soins

Les adaptations des soins dans l’OPAS en 2012 concernant les mesures de coordination et la préparation des médicaments ne devraient pas avoir eu d’effet significatif sur la vérification de la neutralité des coûts (cf. ch. I.2.1.6).

3.1.6 Évolution de la structure des prestations selon le type de traitement

La vérification de la neutralité des coûts se fonde sur l’hypothèse que la structure des prestations des patients par type de traitement est restée constante durant la période 2010-2014. La statistique Aide et