Rapport explicatif

ainsi pris en compte dans le calcul des contributions. Même si certains matériels destinés à être appliqués par le personnel soignant ont été décomptés séparément, cela ne veut pas dire pour autant que ces prestations n’étaient pas au moins partiellement incluses dans les rémunérations et tarifs pris en compte dans le calcul des contributions aux soins.

Selon les indications du pool de données, le total des prestations brutes des assureurs aux centres de remise LiMA a progressé de 97 % entre 2010 et 2014, passant de 122 à 240 millions de francs, suivi d’hausses supplémentaires à 259 millions de francs en 2015 et à 284 millions de francs en 2016 (sélection des données comme pour les prestations brutes, cf. ch. I.2.1.1). Selon le pool de données, une augmentation des prestations brutes pour le type de prestations « LiMA Cabinet médical » de 94 à 127 millions de francs a en outre été enregistrée pour les médecins entre 2010 et 2014, suivie d’une hausse à 134 millions de francs en 2015 et de 143 millions de francs en 2016. Pour les pharmacies, les prestations brutes du type de prestations « LiMA Pharmacie » ont progressé de 128 à 151 millions de francs entre 2010 et 2014, avec une hausse à 160 millions de francs en 2015 et 169 millions de francs en 2016. L’évolution habituelle des coûts de la santé en raison du progrès technique et de la démographie ne devrait en tous cas pas expliquer une augmentation aussi forte des coûts sur une période aussi courte. Entre 2010 et 2014 et même au cours des années suivantes, il devrait donc y avoir eu un transfert de la facturation des matériels des EMS et des fournisseurs de prestations des soins à domicile vers les cabinets médicaux, les pharmacies et les centres de remise LiMA. L’évolution des prestations brutes totales aux EMS prise en compte pour le calcul de la correction des contributions aux soins devrait donc être inférieure à celle qui se serait produite sans le transfert. La hausse prévue des contributions dans le cadre de la présente vérification en raison du principe de la neutralité des coûts devrait donc être un peu trop élevée.

L’analyse des données décrite montre qu’une correction des contributions en rapport avec le matériel ne serait pas justifiée. Seule la prise en compte des prestations brutes totales de l’AOS aux EMS est possible pour la vérification de la neutralité des coûts et non une évaluation selon le type de prestations. L’analyse de sensibilité montre que le facteur de correction des contributions aux soins serait réduit d’un point de pourcentage pour chaque tranche de 17 millions de francs de prestations annexes transférées.

Si les prestations brutes pour des prestations annexes avaient pu être soustraites de la présente vérification de la neutralité des coûts concernant les contributions aux soins, les calculs s’appuieraient sur une base plus basse. Eu égard aux indications du pool de données, la différence entre la facturation des EMS dans tous les types de prestations et la facturation selon le type de prestations « EMS tarifs stationnaires » se situe à 100 millions de francs en 2014 ; cette différence comprend en tout cas, en plus des prestations brutes des prestations annexes, aussi celles par exemple des prestations des soins aigus et de transition et des cliniques de jour et de nuit. Avec une déduction de 95 millions de francs (100 millions de francs pondérés selon l’évolution des journées de soins entre 2010 et 2014 [100 x 29‘577‘041 / 31‘169‘790]) pour l’année 2010 et de 100 millions de francs pour année 2014 des prestations brutes prises en compte pour les calculs, le facteur de correction calculé n’augmenterait que de 0.4 pour cent (cf. ch. I.2.2). Tout en considérant le caractère d’estimation de ce résultat – notamment les cliniques de jour et de nuit peuvent aussi être financées selon les règles du financement des soins

– et les autres insécurités relevées dans ce commentaire, l’effet est négligeable.

2.1.3 Temps de communication (communication au sujet du bénéficiaire CSB)

Dans les cantons qui appliquent le système PLAISIR (Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis ; Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud), l’évolution des prestations brutes par jour de soins pour les EMS entre 2010 et 2014 est également influencée par la nouvelle rémunération de la CSB. Sans cet effet, l’évolution des prestations brutes serait inférieure à l’évolution observée et la correction des contributions serait supérieure à celle qui ont été calculés (cf. ch. I.2.2). Selon les informations de l’assureurmaladie CPT, l’effet de la nouvelle rémunération de la CSB sur la Suisse représenterait l’équivalent d’environ 0,60 franc par jour de soins, soit 19 millions de francs après multiplication par l’ensemble des jours de soins en 2014 et une augmentation de la correction des contributions aux soins d’environ un point de pourcentage. Comme pour la question du transfert de la facturation des prestations annexes, il est également renoncé ici à une correction spécifique.