Rapport explicatif

Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages

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Annexe 1

Spécification EFIND1-EFIND6

Les tableaux ci-dessous donnent un résumé du contenu collecté au moyen des formulaires EFIND dans la version limitée depuis 2014 aux variantes EFIND 1-2, 1-3, 1-5 (médicaments) et 1-6 (moyens et appareils). La dernière colonne des tableaux fournit des renseignements sur les données étant traitées par un logiciel d’anonymisation (APVC) avant d’être transmises à l’OFSP. Les données EFIND1- EFIND6 qui sont transmises par ce même logiciel d’anonymisation ne sont par ailleurs pas envoyées à l’OFSP en un seul bloc, mais sous la forme de sousensembles de données dédiés (appelés silo de données). La composition de ces séries de données est exposée à l’annexe 2.

Spécification EFIND1, données démographiques

Champ Libellé lors de la collecte Transmission des données

1 BAGNR NoOFSP de l’assureur

2 JAHR Exercice considéré

3 AHVNR Numéro AVS (anony- HASH (code de misé) liaison anonyme)

4 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de sétables EFIND1, EFIND2, quence

EFIND3, EFIND5 et

EFIND6 dans le cadre

d’une livraison (donnée

anonyme)

5 GEBURTSJAHR Année de naissance

6 GESCHLECHT Sexe

7 LAND Pays

8 GEMEINDENR Numéro de commune District

(anonymisé en district)

9 PLZ3112 Lieu de domicile au 31.12 Région MedStat (code postal) (anonymisé

en région MedStat)

10 RISKLA Classe de risque (catégo-

rie de compensation des

risques)

11 AUSTRITTSDATUM Date de sortie (pour les