Rapport explicatif
Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages
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15 FRANCHISENSTUFE Niveau de franchise
16 FRANCHISE Franchise
17 UNFALLEINSCHLUSS Avec assurance accident
18 PRAEMIE Primes (compte 300)
19 BONUSPRAEMIENSTU Barème de primes dans
FE les modèles Bonus
20 BRUTTOKOSTEN Coûts bruts (prestations
brutes)
21 KOBE Participation aux frais
Spécification EFIND3, coûts par type de prestation et prestataire
Champ Libellé lors de la collecte Transmission de données
1 BAGNR NoOFSP de l’assureur
2 JAHR Exercice considéré
3 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de
tables EFIND1 et séquence EFIND2, EFIND3,
EFIND5, EFIND6 dans le
cadre d’une livraison
(donnée anonyme)
4 NACHRICHTTYP Type de message
5 RECHNUNGSNR Numéro interne du docu- Numéro de
ment (facture / reçu), séquence anonymisé par APVC
6 VON Date de début de couver- Mois
ture à laquelle se rapporte
le document
7 RECHNUNGSDATUM Date de la facture (du Mois
prestataire)
8 ZAHLUNGSART Mode de paiement (tiers
payant ou tiers garant)
9 ERBRINGUNGSORT Lieu de la prestation
10 ABRECHNUNGSDATUM Date de comptabilisation / Mois
décompte de la facture
(doit correspondre à
l’exercice considéré)
11 STORNODATUM Date de comptabilisation / Mois