Rapport explicatif

Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages

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15 FRANCHISENSTUFE Niveau de franchise

16 FRANCHISE Franchise

17 UNFALLEINSCHLUSS Avec assurance accident

18 PRAEMIE Primes (compte 300)

19 BONUSPRAEMIENSTU Barème de primes dans

FE les modèles Bonus

20 BRUTTOKOSTEN Coûts bruts (prestations

brutes)

21 KOBE Participation aux frais

Spécification EFIND3, coûts par type de prestation et prestataire

Champ Libellé lors de la collecte Transmission de données

1 BAGNR NoOFSP de l’assureur

2 JAHR Exercice considéré

3 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de

tables EFIND1 et séquence EFIND2, EFIND3,

EFIND5, EFIND6 dans le

cadre d’une livraison

(donnée anonyme)

4 NACHRICHTTYP Type de message

5 RECHNUNGSNR Numéro interne du docu- Numéro de

ment (facture / reçu), séquence anonymisé par APVC

6 VON Date de début de couver- Mois

ture à laquelle se rapporte

le document

7 RECHNUNGSDATUM Date de la facture (du Mois

prestataire)

8 ZAHLUNGSART Mode de paiement (tiers

payant ou tiers garant)

9 ERBRINGUNGSORT Lieu de la prestation

10 ABRECHNUNGSDATUM Date de comptabilisation / Mois

décompte de la facture

(doit correspondre à

l’exercice considéré)

11 STORNODATUM Date de comptabilisation / Mois