Rapport explicatif
Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages
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BAR participation aux frais /
quote-part des médicaments
23 INDIZIERT Indication par le prestataire,
telle que figurant sur la
facture
Spécification EFIND6, prestations individuelles LiMA (MiGeL)
Champ Libellé lors de la collecte Transmission des données
1 BAGNR NoOFSP de l’assureur
2 JAHR Exercice considéré
3 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de
tables EFIND1 et EFIND2, séquence EFIND3, EFIND5, EFIND6
dans le cadre d’une livrai-
son (donnée anonyme)
4 RECHNUNGSNR Numéro interne du docu- Code de
ment (facture / reçu) ano- liaison anonymisé par APVC nyme
5 ZSRLEISTUNGSERBRI RCC du prestataire, anony- Code de
NGER misé par APVC liaison anonyme, groupe du prestataire
6 ZSRABGABESTELLE RCC du fournisseur, si Code de
différent du RCC du presta- liaison anotaire, anonymisé par APVC nyme,
groupe du prestataire
7 ZSRVERANLASSER RCC du prescripteur, ano- Code de
nymisé par APVC liaison anonyme,
groupe du prestataire
8 ABGABEDATUM Date à laquelle l’article Mois
LiMA a été délivré (la
première fois)
9 ERBRINGUNGSDATUM Date de la prestation, telle Mois
qu’indiquée sur la facture,
ou
Date à laquelle l’article
LiMA a été délivré (la