Rapport explicatif

Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages

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BAR participation aux frais /

quote-part des médicaments

23 INDIZIERT Indication par le prestataire,

telle que figurant sur la

facture

Spécification EFIND6, prestations individuelles LiMA (MiGeL)

Champ Libellé lors de la collecte Transmission des données

1 BAGNR NoOFSP de l’assureur

2 JAHR Exercice considéré

3 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de

tables EFIND1 et EFIND2, séquence EFIND3, EFIND5, EFIND6

dans le cadre d’une livrai-

son (donnée anonyme)

4 RECHNUNGSNR Numéro interne du docu- Code de

ment (facture / reçu) ano- liaison anonymisé par APVC nyme

5 ZSRLEISTUNGSERBRI RCC du prestataire, anony- Code de

NGER misé par APVC liaison anonyme, groupe du prestataire

6 ZSRABGABESTELLE RCC du fournisseur, si Code de

différent du RCC du presta- liaison anotaire, anonymisé par APVC nyme,

groupe du prestataire

7 ZSRVERANLASSER RCC du prescripteur, ano- Code de

nymisé par APVC liaison anonyme,

groupe du prestataire

8 ABGABEDATUM Date à laquelle l’article Mois

LiMA a été délivré (la

première fois)

9 ERBRINGUNGSDATUM Date de la prestation, telle Mois

qu’indiquée sur la facture,

ou

Date à laquelle l’article

LiMA a été délivré (la