Rapport explicatif

Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages

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dernière fois, si différente de la première date [(ABGABEDATUM])

10 TARIFCODE Code tarifaire (452, LiMA)

11 TARIFPOSITION Position tarifaire, telle

qu’indiquée sur la facture

12 POSITIONTEXT Libellé de la position tari-

faire

13 ANZAHL Nombre, tel qu’indiqué sur

la facture

14 POSITIONBETRAG Coûts bruts, tels

qu’indiqués sur la facture (LiMA : montant effectivement facturé)

15 POSITIONTP1 Nombre de points

TARMED de la prestation médicale,

tel qu’indiqué sur la facture (champ non renseigné pour les positions de la LiMA)

16 POSITIONTP2 Nombre de points

TARMED de la prestation technique (champ non renseigné pour les positions de la LiMA)

17 SBANRECHENBAR Part à charge de la partici-

pation aux frais de la position / quote-part

18 SBNICHTANRECHENB Part non à charge de la

AR participation aux frais de la position / quote-part

19 INDIZIERT Indication par le prestataire,

telle que figurant sur la facture

Remarque : EFIND4, les données par groupe de coûts et date de décompte ne sont pas collectées