Rapport explicatif

génériques les médi-

(LAMal) caments

originaux

et géné-

riques

D6: Données Données Données - LiMA LiMA de base de base de base uniquement

D7: Données Données Données - Autres

Tarifs, ad hoc de base de base de base tarifs

(LAMal)

La commission a décidé que l’OFSP peut recueillir des données EFIND1-EFIND2 pour remplir certains buts de la LSAMal et des données EFIND1 à EFIND3 pour remplir certains buts de la LAMal (ce qui permet de transmettre les silos de données D1 et D2).

La minorité (Stöckli) propose que l’OFSP puisse également recueillir des données EFIND5 et EFIND6, ce qui permettrait de transmettre à l’OFSP les silos de données D3, D4, D5 et D6.

Dans la version de la collecte des données EFIND 1-6 initialement planifiée à partir de 2000 (c’est-à-dire avant la restriction apportée en 2014) aurait encore figuré le pool de données D7 (EFIND6 Prestations individuelles sans limitation à la LiMA).