Rapport explicatif

Consultation 2018/81: Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» · 33 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 25Fedlex · Rapport explicatif

sorties enregistrées lors de

l’exercice précédent)

12 LIEFERUNG Livraison

13 ADHOC1 Champ réservé pour une

collecte ad hoc

14 ADHOC2 Champ réservé pour une

collecte ad hoc

15 ADHOC3 Champ réservé pour une

collecte ad hoc

Spécification EFIND2, primes, coûts totaux et participation aux frais

Champ Libellé lors de la collecte Transmission des données

1 BAGNR NoOFSP de l’assureur

2 JAHR Exercice considéré

3 PERSONID Clé pour l’association des Numéro de

tables EFIND1 et séquence EFIND2, EFIND3,

EFIND5, EFIND6 dans le

cadre d’une livraison

(donnée anonyme)

4 ALTERSUNTERGRUPPE Sous-groupe d’âge en lien

avec les primes pour

enfants

5 VON Date de début

6 BIS Date de fin

7 STATUSVON Raison du nouvel enre-

gistrement

8 STATUSBIS Raison de la fin de

l’enregistrement

9 TAETIGKEITSGEBIET Champ territorial

d’activité

10 LANDKANTON Canton

11 REGION Région de prime

12 TARIFTYP Type de tarif

13 MODELLART Type de modèle

14 TARIFAKRO Nom (acronyme) du tarif

de prime selon l’assureur