Rapport explicatif

Consultation 2019/53: Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés · 29 pages

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Tableau 5 : Chômeurs selon l’OIT ; total des femmes par groupes d’âge (en milliers), OFS

Variation ∆ 2010-2018, par

Femmes 2010 2015 2018 Part en 2018

année

15-24 ans 27 26 22 -2,3 % 19 %

25-39 ans 38 38 42 1,0 % 36 %

40-54 ans 30 32 39 3,2 % 33 %

55-64 ans 10 12 14 4,8 % 12 %

65 ans et plus1 (0) (1) (0) 9,1 % 0 %

Total 105 109 117 1,3 % 100 %

Source : OFS

Si le taux de chômage des seniors est légèrement inférieur à la moyenne, ceux-ci éprouvent beaucoup plus de difficultés à trouver un nouvel emploi s’ils perdent le leur. La durée de recherche d’emploi des personnes de plus de 50 ans est environ une fois et demie plus longue que la durée de recherche moyenne pour toute la Suisse6. C’est pourquoi les chômeurs âgés sont également davantage touchés par le chômage de longue durée (plus d’un an), dont le risque augmente particulièrement à partir de 55 ans. En 2017, la part de chômeurs de longue durée s’établissait à 12,4 % parmi les moins de 50 ans, contre 27 % pour les plus de 50 ans (Graphique 1)7.

Graphique 1 : Taux de chômeurs selon la durée d’inscription, par groupes d’âge (2017)

Source : SECO

Ces chiffres montrent que les chômeurs âgés éprouvent plus de difficultés à retrouver un emploi. La proportion plus élevée de chômeurs de longue durée dans ce groupe peut également s’expliquer par le fait que les seniors ont droit à des indemnités journalières sur une plus longue période. Les personnes âgées de 55 ans ou plus qui justifient d’une période de cotisation de 22 mois au moins pendant les deux années qui précèdent le moment où elles se retrouvent au chômage ont, dans les limites d’un délai-cadre de deux ans8, droit à 520 indemnités journalières9. 120 indemnités supplémentaires sont accordées aux assurés qui se retrouvent au chômage au cours des quatre ans précédant l’âge ordinaire de la retraite. Le délai-cadre d’indemnisation est, dans ce cas, prolongé jusqu’à la fin du mois précédant celui du versement de la rente AVS10 (tableau 6). Cette prolongation de la période d’indemnisation s’explique toutefois, à son tour, par les difficultés accrues rencontrées par ces personnes pour retrouver un emploi11.

6 SECO, Chômage des personnes âgées de 50 ans et plus (50+), 2017, p. 3

7 SECO, Chômage de longue durée, 2018, p. 4

8 Art. 9, al. 1 et 2, LACI

9 Art. 27, al. 2, let. c, LACI

10 Art. 27, al. 3, LACI en relation avec l’art. 41b, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 31.8.1983 sur l’assurance-chômage (OACI) ; RS 837.02

11 Voir aussi l’avis du Conseil fédéral du 22.9.2011 concernant le rapport du 30.8.2011 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) relatif à l’initiative parlementaire « LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de

55 ans ou plus » (11.467), FF 2011 6703.