Rapport explicatif

Sommaire

Condensé2

1 Contexte5

1.1 Nécessité d’agir et objectif5

1.1.1 Défi posé à l’économie par l’évolution démographique5

1.1.2 Nécessité et défis de la libre circulation des personnes5

1.1.3 Train de mesures pour encourager et protéger le potentiel de main-d’œuvre indigène6

1.1.4 Situation des travailleurs âgés sur le marché de l’emploi7

1.1.4.1 Participation au marché de l’emploi7

1.1.4.2 Taux de chômage et prestations de l’assurance-chômage8

1.1.4.3 Épuisement du droit aux indemnités de chômage10

1.1.5 Taux d’aide sociale et prestations de l’aide sociale11

1.1.5.1 Taux d’aide sociale des personnes de 60 à 64 ans et des chômeurs âgés en fin de droit11

1.1.5.2 Caractéristiques de l’aide sociale12

1.1.5.3 Aspects intéressant particulièrement les personnes proches de la retraite12

1.2 Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPTC)13

1.2.1 Considérations générales13

1.2.2 Nouvelle loi fédérale13

1.3 Liens avec le programme de la législature, la planification financière et les stratégies du Conseil fédéral13

2 Comparaison avec le droit étranger14

2.1 Règlements applicables dans d’autres États européens14

2.2 Réglementations cantonales14

2.2.1 Allocations de chômage14

2.2.2 Rente-pont dans le canton de Vaud14

Conditions d’octroi14

Calcul15

Financement15

2.3 Règlements prévus par les conventions collectives de travail (CCT)15

3 Grandes lignes du projet15

3.1 Nouvelle réglementation proposée15

3.1.1 Reprise de dispositions de la LPC15

3.1.2 Conditions du droit à la prestation transitoire15

Arrivée en fin de droit après 60 ans15

Durée minimale d’assurance et revenu minimal15

Absence de rente de vieillesse de l’AVS16

Seuil de la fortune16

3.1.3 Prescriptions pour le calcul de la prestation transitoire16

Considérations générales16

Dépenses reconnues16

Revenus déterminants17

Prise en compte de l’avoir de libre passage et de l’avoir du 3e pilier17

Plafonnement de la prestation transitoire17

3.2 Adéquation des tâches et du financement17

3.3 Questions de mise en œuvre18

4 Conséquences18

4.1 Conséquences financières18

4.1.1 Entrées annuelles dans le système de la prestation transitoire18

4.1.2 Évolution de l’effectif19

4.1.3 Estimation du montant moyen de la prestation transitoire19

4.1.4 Estimation des coûts20

4.2 Conséquences pour la Confédération20

4.2.1 Conséquences financières20

4.2.2 Conséquences sur les besoins en personnel21