Rapport explicatif

4.1.2 Évolution de l’effectif

L’évaluation de l’effectif pour la période 2022-2035 s’appuie, d’une part, sur l’estimation des entrées annuelles moyennes et, d’autre part, sur l’évolution de la population active37. S’agissant de l’évolution de l’effectif, il faut en outre tenir compte du fait qu’une partie des personnes bénéficiaires d’une prestation transitoire retrouveront un emploi, ce qui aura pour effet de supprimer ou de réduire ladite prestation. L’hypothèse suivante a été utilisée concernant la part des personnes qui sortiront du système38 :

Nombre d’années avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite

5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 1 an

10 % 5 % 2,5 % 1,25 % 0,625 %

En l’absence d’évolutions majeures du marché du travail susceptibles d’influer fortement sur le nombre de chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans dans les prochaines années, et en dehors de tout effet d’aubaine et de tout changement de comportement sur le marché, ces hypothèses aboutissent à l’évaluation suivante de l’effectif (comme indiqué au ch. 4.1.1, on prévoit 1500 chômeurs en fin de droit la 1^re année, 1620 la 2^e année et 1700 la 3^e année ; les différences qui apparaissent ci-dessous sont dues à l’évolution démographique) :

Nombre de Année bénéficiaires d’une prestation transitoire 20221700

20233100

20244300

20255000

20265300

20275300

20285300

20295300

20305200

20315200

20325100

20335000

20344900

20354900

4.1.3 Estimation du montant moyen de la prestation transitoire

Le montant de la prestation transitoire est calculé selon les dispositions des PC ; il s’agit de la différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants. La prestation transitoire inclut le montant pour la prime d’assurance-maladie. C’est pourquoi on peut estimer le montant moyen de la prestation transitoire en fonction des données disponibles sur les prestations complémentaires, en prenant soin toutefois de modifier certains éléments qui interviennent spécifiquement dans le calcul de la PC. Concrètement, on a procédé aux adaptations suivantes sur les cas de PC pris pour base en vue d’estimer le montant de la prestation transitoire.

 Il est présumé que la personne ne bénéficie d’aucune prestation de l’AVS/AI, de l’assurance-chômage ou d’une autre source.

 Seule la moitié des prestations versées à son conjoint par la prévoyance professionnelle, l’assurance militaire, l’assuranceaccidents ou une assurance privée est prise en compte au titre des revenus déterminants.

 Le revenu de l’activité lucrative du conjoint est pris en compte à proportion de 80 %.

 Le montant reconnu au titre des besoins vitaux correspond à 125 % de celui qui serait fixé en vertu de la LPC.

 Le montant maximal de la prestation transitoire correspond à trois fois le montant servant à couvrir les besoins vitaux fixé par la LPC.