Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectif

1.1.1 Défi posé à l’économie par l’évolution démographique

La Suisse est confrontée à un changement démographique considérable : ces prochaines années, les personnes de la génération du baby-boom atteindront l’âge de la retraite et cesseront progressivement leur activité professionnelle. Leur nombre dépassera de loin celui des jeunes qui arriveront sur le marché de l’emploi. Simultanément, le marché de l’emploi connaît de profondes mutations, qui s’accentuent encore avec la numérisation croissante : de plus en plus d’activités professionnelles requièrent un profil exigeant. Pour affronter l’avenir et éviter toute baisse de performance, l’économie suisse aura donc besoin, dans les prochaines années, d’un grand nombre de travailleurs qualifiés.

La Suisse a répondu à ce défi par un train de mesures couvrant divers domaines politiques :

 Amélioration ciblée de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Depuis 2003 déjà, la Confédération encourage la création de places d’accueil extrafamilial au moyen d’un financement incitatif, en vue de permettre au plus grand nombre possible de pères et de mères d’exercer une activité lucrative. La demande d’offres supplémentaires demeurant élevée dans ce domaine, le Parlement a décidé, le 28 septembre 2018, de prolonger de quatre ans le programme d’impulsion1. Depuis le 1^er juillet 2018, la Confédération aide en outre les cantons et les communes à réduire les frais liés à l’accueil extrafamilial et soutient les projets visant une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents qui exercent une activité lucrative2. À l’avenir, il devrait être également plus facile de concilier la prise en charge de proches atteints dans leur santé et une activité professionnelle. Le 22 mai 2019, le Conseil fédéral a soumis une proposition en ce sens aux Chambres fédérales avec la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.

 Encouragement de la participation des seniors au marché de l’emploi. Le Conseil fédéral s’est fixé comme objectif de formuler les dispositions légales relatives à la prévoyance vieillesse de façon à créer des incitations à l’exercice d’une activité lucrative. Il s’agit ici de maintenir les seniors dans la vie active autant que possible jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite AVS, voire au-delà. En juin 2018, le Conseil fédéral a mis ses propositions en la matière en consultation dans le cadre de la réforme relative à la stabilisation de l’AVS (AVS 21). Il est prévu qu’il soumette le message correspondant aux Chambres fédérales à la fin août 2019.

 Meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre indigène. En 2013, le Conseil fédéral a adopté un plan de mesures concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié pour la période 2015-2018. L’objectif est de mieux exploiter le potentiel de la main-d’œuvre indigène et d’atténuer ainsi la pénurie de travailleurs qualifiés. Les mesures ont été mises en œuvre dans quatre champs d’action :

o relever le niveau de qualification pour répondre aux besoins des entreprises ;

o améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ;

o créer de bonnes conditions de travail pour favoriser le maintien d’une activité lucrative jusqu’à la retraite et audelà ;

o encourager l’innovation pour réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée grâce à une augmentation de la productivité.

À la faveur d’un renforcement de la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le cadre de cette initiative, un champ d’action portant sur l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire a été ajouté. Pour ce qui est du troisième champ d’action, cinq conférences nationales sur le thème des travailleurs âgés ont été organisées entre 2015 et 2019 avec la participation étroite des cantons et des partenaires sociaux, l’objectif étant d’améliorer l’intégration des travailleurs âgés sur le marché du travail. La dernière conférence, qui s’est tenue le 3 mai 2019, a porté principalement sur la réinsertion des personnes âgées sans emploi et sur leur couverture sociale lorsqu’elles ont épuisé leur droit aux indemnités de chômage. Les participants à la conférence ont notamment examiné des propositions visant à prévenir la survenance de problèmes financiers et sociaux chez les chômeurs âgés sur le point d’arriver en fin de droit.

Durant l’été 2018, le Conseil fédéral a décidé d’intégrer à partir de 2019 la politique en matière de personnel qualifié dans les structures ordinaires du Département fédéral de l’économie, de la recherche et de la formation (Secrétariat d’État à l’économie, SECO) en tant que tâche permanente. L’objectif de cette politique reste de mieux exploiter le potentiel offert par la main-d’œuvre disponible en Suisse.

1.1.2 Nécessité et défis de la libre circulation des personnes

Malgré tous les efforts précités, la Suisse continuera à l’avenir d’être tributaire de l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée étrangère en complément du potentiel indigène si elle entend remédier à la pénurie de personnel spécialisé.