Rapport explicatif
Consultation 2019/53: Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés · 29 pages
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qu’ils atteignent l’âge de la retraite AVS, sans nuire aux incitations à rechercher un emploi. C’est précisément la raison d’être de la prestation transitoire.
Alors que les bases légales en vigueur suffisent pour mettre en œuvre les six premières mesures visant l’exploitation du potentiel de main-d’œuvre indigène, il est nécessaire d’en créer une nouvelle pour instituer la prestation transitoire.
1.1.4 Situation des travailleurs âgés sur le marché de l’emploi
1.1.4.1 Participation au marché de l’emploi
Les données de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) et les scénarios démographiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS) permettent d’observer et d’extrapoler l’évolution de l’offre de travail par groupes d’âge. Sous la poussée du vieillissement démographique, la population active de 55 ans et plus gagne progressivement en importance, notamment depuis le début des années 2010. Les tableaux 1 et 2 présentent, pour les femmes et les hommes, l’évolution attendue jusqu’en 2035 de la population active par groupes d’âge, compte tenu des données disponibles jusqu’en 2018 et de la dynamique des scénarios démographiques établis pour la population active. Ainsi, l’offre de travail des travailleurs âgés va croître fortement jusqu’en 2025, puis ralentir quelque peu par la suite (jusqu’à l’horizon 2035). Aux alentours de 2025, la part de la population active de plus de 55 ans devrait atteindre son niveau le plus élevé dans l’ensemble de la population active, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Cette tranche d’âge gagnera ainsi progressivement en importance sur le marché du travail. À taux de chômage constants dans tous les groupes d’âge, le nombre absolu de personnes de 55 ans et plus touchées de manière temporaire ou permanente par le chômage va croître jusqu’en 2025-2030, et ce uniquement en raison du vieillissement démographique.
Tableau 1 : Population active féminine par groupes d’âge, évolution observée et attendue (2025, 2035)
En milliers et en %
Années Scénario Variations Répartition
∆ 2010-2018, ∆ 2010-2035, par
2010 2015 2018 2025 2035 2010 2015 2018 2025 2035 Groupes d’âge par année année
15-24 ans 306 310 295 289 316 -0,4 % 0,1 % 15 % 14 % 13 % 12 % 13 % 25-39 ans 651 719 752 767 744 1,8 % 0,5 % 32 % 32 % 33 % 32 % 31 % 40-54 ans 741 785 794 800 869 0,9 % 0,6 % 37 % 35 % 35 % 34 % 36 %
55-64 ans 278 335 374 421 397 3,7 % 1,4 % 14 % 15 % 16 % 18 % 16 % 65 ans et plus 47 68 74 86 98 5,8 % 3,0 % 2 % 3 % 3 % 4 % 4 % Total 2024 2217 2290 2362 2420 1,6 % 0,7 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Source : OFS
Tableau 2 : Population active masculine par groupes d’âge, évolution observée et attendue (2025, 2035)
En milliers et en %
Années Scénario Variations Répartition
∆ 2010-2018, par ∆ 2010-2035, par
2010 2015 2018 2025 2035 2010 2015 2018 2025 2035 année année
Groupes d’âge
15-24 ans 324 315 313 306 337 -0,4 % 0,2 % 14 % 12 % 12 % 11 % 12 % 25-39 ans 762 815 844 861 844 1,3 % 0,4 % 32 % 32 % 32 % 32 % 30 % 40-54 ans 871 912 896 898 983 0,4 % 0,5 % 36 % 36 % 34 % 33 % 35 %
55-64 ans 365 406 451 507 477 2,7 % 1,1 % 15 % 16 % 17 % 19 % 17 % 65 ans et plus 74 103 113 132 158 5,4 % 3,1 % 3 % 4 % 4 % 5 % 6 % Total 2396 2550 2616 2705 2797 1,1 % 0,6 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Source : OFS
La population active en Suisse est et reste bien intégrée sur le marché du travail. Le taux d’activité (part des personnes actives dans la population de référence) diminue certes avec l’âge, notamment à partir de 50-55 ans. Mais en comparaison internationale, la population de 55 ans et plus présente, depuis de nombreuses années, un taux d’activité élevé, qui affiche même une légère augmentation depuis quelque temps.
À l’âge de 57 ans, soit un an avant l’âge minimal pour bénéficier d’une rente du 2e pilier, environ 90 % des hommes et 80 % des femmes sont encore actifs sur le marché du travail. Convertis en équivalents plein temps, le taux d’activité des hommes est supérieur à celui des femmes : celles-ci sont plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel, et cela jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ces 20 dernières années, le taux d’activité a notamment augmenté chez les femmes plus âgées, et surtout chez celles de 62 et