Rapport sur les résultats

Consultation 2020/2: 09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre) · 38 pages

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2.2 Partis Neuf partis ont remis une prise de position.

Parti Remise d'une prise Réponse au de position questionnaire

Parti bourgeois-démocratique PBD  

Parti démocrate-chrétien PDC 

Parti évangélique suisse PEV  

PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR  

Parti écologiste suisse PES 

Parti vert'libéral PVL  

Union Démocratique du Centre UDC  

Parti socialiste suisse PSS 

Unabhängigkeitspartei up!  

2.3 Associations / organisations

27 associations et organisations ont déposé une prise de position. L'Union patronale suisse et la Conférence des villes suisses sur les impôts ont expressément renoncé à se déterminer.

Organisation Remise d'une Réponse au Renonciation à prise de posi- question- une prise de tion naire position

Centre Patronal CP  

economiesuisse  

EXPERTsuisse 

Fédération des Entreprises FER 

Romandes

Gebäudeversicherung GVTG  

Thurgau (Assurance

immobilière Thurgovie)

Handelskammer beider Basel HKBB  

(Chambre de commerce des

deux Bâle)

Conférence des CAFP  

Administrateurs de Fondations

de Placement

Nidwaldner Sachversicherung NSV  

(assurance contre l'incendie et

les éléments naturels du

canton de Nidwald)

Caisse fédérale de pensions Publica  

PUBLICA

Union patronale suisse UPS 

Association suisse des Swiss-  

banquiers Banking

Union suisse des paysans USP 

Union suisse des arts et usam  

métiers

Union syndicale suisse USS 

Association suisse des ASIP  

institutions de prévoyance

Union des villes suisses 

Association suisse des ASEFiD  

experts fiscaux diplômés

Association Suisse ASA  

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