Rapport sur les résultats
Consultation 2020/2: 09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre) · 38 pages
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2.2 Partis Neuf partis ont remis une prise de position.
Parti Remise d'une prise Réponse au de position questionnaire
Parti bourgeois-démocratique PBD
Parti démocrate-chrétien PDC
Parti évangélique suisse PEV
PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR
Parti écologiste suisse PES
Parti vert'libéral PVL
Union Démocratique du Centre UDC
Parti socialiste suisse PSS
Unabhängigkeitspartei up!
2.3 Associations / organisations
27 associations et organisations ont déposé une prise de position. L'Union patronale suisse et la Conférence des villes suisses sur les impôts ont expressément renoncé à se déterminer.
Organisation Remise d'une Réponse au Renonciation à prise de posi- question- une prise de tion naire position
Centre Patronal CP
economiesuisse
EXPERTsuisse
Fédération des Entreprises FER
Romandes
Gebäudeversicherung GVTG
Thurgau (Assurance
immobilière Thurgovie)
Handelskammer beider Basel HKBB
(Chambre de commerce des
deux Bâle)
Conférence des CAFP
Administrateurs de Fondations
de Placement
Nidwaldner Sachversicherung NSV
(assurance contre l'incendie et
les éléments naturels du
canton de Nidwald)
Caisse fédérale de pensions Publica
PUBLICA
Union patronale suisse UPS
Association suisse des Swiss-
banquiers Banking
Union suisse des paysans USP
Union suisse des arts et usam
métiers
Union syndicale suisse USS
Association suisse des ASIP
institutions de prévoyance
Union des villes suisses
Association suisse des ASEFiD
experts fiscaux diplômés
Association Suisse ASA
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