Rapport sur les résultats

4. Résultats de la consultation

4.1 Arguments des participants à la consultation

4.1.1 Arguments en faveur de la suppression du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance

4.1.1.1 En général

La suppression des droits de timbre préservera ou renforcera l'attrait de la place financière suisse, créera et garantira des emplois et stimulera la croissance économique (NW, SZ, TI, ZH, PLR,

UDC, AFBS, economiesuisse, FER, HKBB, usam, SIX, ASA, SwissBanking, SwissHoldings, Swissmem, ABG, ABPS et ASG).

Une étude de BAK Economics¹ montre que, combinée à la réforme envisagée de l'impôt anticipé, la suppression du droit de timbre entraînerait, en raison des effets positifs sur l'économie, une hausse des recettes fiscales à moyen terme (PLR, UDC, economiesuisse, HKBB, SIX, ASA et

ABPS).

Étant donné que des places financières concurrentes telles que Londres, Singapour, Hongkong et New York, ne connaissent pas d'impôts comparables, il est nécessaire de supprimer ce désavantage compétitif pour la place financière suisse (ZH, economiesuisse et FER).

La crise du coronavirus laissera derrière elle des dommages économiques considérables. Il faut, afin de les réduire autant que faire se peut, parvenir à faire repartir l'économie aussi rapidement que possible. Sont nécessaires à cet effet des mesures qui améliorent les conditions-cadres. Les mesures de politique fiscale en font aussi partie. (PLR, UDC, usam et Swissmem). De telles mesures sont sensiblement plus efficaces et sont plus avantageuses, sous l'angle de la politique budgétaire, que toute forme de programme conjoncturel (Swissmem).

4.1.1.2 En faveur de la suppression du droit de timbre de négociation en particulier

Le droit de timbre de négociation entraîne des distorsions de l'allocation des ressources parce qu'il augmente les coûts de financement des entreprises et des corporations de droit public émettrices et qu'il impose de façon différente les modes de financement, ce qui crée des distorsions préjudiciables à l'efficience et à la prospérité (ZH, economiesuisse, FER, SIX et

SwissHoldings).

Le droit de timbre de négociation a pour effet indésirable de réduire considérablement la liquidité des emprunts suisses sur le marché secondaire et d'exercer indirectement une influence négative sur la diversification des portefeuilles d'emprunts, les investisseurs institutionnels d'une certaine taille étant contraints d'investir d'une façon prépondérante sur le marché primaire et dans le mix des émetteurs et des durées qui y domine (Publica).

Le marché primaire (négoce d'émissions) et le marché secondaire (commerce de titres) sont étroitement liés et montrent des interactions positives. La suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses augmentera la liquidité du marché secondaire et, partant, l'attrait