Rapport sur les résultats

1. Contexte

Lors de sa séance du 4 novembre 2019, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national a accepté deux avant-projets de mise en œuvre de l'initiative parlementaire 09.503 «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois».

Le secrétariat de la CER a ensuite consulté les cantons, les partis politiques et les associations faîtières de l'économie et chargé l'Administration fédérale des contributions de rédiger le rapport sur les résultats.

La procédure de consultation a duré du 16 janvier 2020 au 23 avril 2020. La liste des participants à la consultation et la liste des abréviations figurent en annexe.

Au total, 58 prises de position ont été déposées.

2. Prises de position reçues

2.1 Cantons et CDF

22 cantons et la CDF ont remis une prise de position. Quatre cantons (GL, JU, OW et VD) ont expressément renoncé à se déterminer.

Canton Remise d'une prise de Réponse au Renonciation à une prise position questionnaire de position

ZH  

BE  

LU 

UR 

SZ  

OW 

NW  