Rapport sur les résultats

renoncer à un échelonnement. Il estime l'échelonnement proposé judicieux si les droits de timbre sont totalement supprimés.

Pour l'ASG, il faut donner la priorité à la suppression du droit de timbre de négociation. up! supprimerait d'abord, en raison de sa nocivité pour la place économique suisse, le droit de timbre de négociation sur les titres suisses et étrangers. Cependant, à son avis, un échelonnement est moins décisif que la suppression définitive de tous les droits de timbre.

L'ASA pense que la suppression du droit de timbre sur les primes d'assurance-vie est particulièrement urgente. Selon elle, la branche de l'assurance s'engage avec force en faveur de l'introduction du principe du lieu de situation du risque pour la perception du droit de timbre sur les primes d'assurance non-vie, à titre d'étape vers la suppression du droit de timbre sur toutes les assurances. Pour l'ASA, il en découle l'ordre de priorité ci-après:

priorité 1: abolition urgente du droit de timbre sur les primes d'assurance-vie;

priorité 2: introduction du principe du lieu de situation du risque;

priorité 3: suppression générale du droit de timbre.

4.8.2 Droit de timbre de négociation

4.8.2.1 Un seul projet de loi

À l'instar d'economiesuisse, SIX, SwissBanking, l'ABG et l'ABPS souhaitent que la suppression du droit de timbre de négociation fasse l'objet d'un projet unique, un échelonnement pouvant éventuellement être défini dans la loi.

4.8.2.2 Échelonnement de la suppression du droit de timbre de négociation

Sur la suppression par étapes du droit de timbre de négociation, les avis divergent.

Le canton du Tessin apprécie la priorité que le projet soumis à consultation donne au commerce des titres suisses (et aux emprunts étrangers de courte durée), leur imposition causant les distorsions les plus dommageables pour l'économie suisse. Une priorité de la suppression du droit de timbre sur les titres suisses découle également de la position du canton de Schaffhouse, qui s'exprime en faveur d'une abolition partielle, qui soutient l'avant-projet 2 et s'abstient sur l'avant-projet 3.

Selon l'UDC, l'échelonnement devrait, en cohérence avec la réforme de l'impôt l'anticipé et des pertes fiscales à attendre au vu de la crise du coronavirus, commencer par la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses. SwissHoldings et Swissmem notent que, pour les entreprises qui en sont membres, la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses est capitale.

Le PBD, l'AFBS, SwissBanking et l'ABG définissent des priorités inverses à celles du projet soumis à consultation, qui accorde une priorité plus élevée à l'abolition du droit de timbre de négociation sur les titres suisses (avant-projet 2) qu'à celle du droit de timbre de négociation sur les titres étrangers (avant-projet 3). Ces organisations avancent, comme argument en faveur de cette inversion des étapes, qu'environ la moitié des fortunes gérées en Suisse proviennent de clients étrangers, lesquels les investissent principalement en titres étrangers, que la concurrence entre les places financières est très intense et que, dans ce domaine, les conditions-cadres suisses sont mauvaises, parce que, aujourd'hui, le taux d'imposition pour les titres étrangers est le double de celui qui s'applique aux titres suisses. Elles ajoutent que le fait que de plus en plus d'États, dont la France, l'Italie et d'autres membres de l'UE, ont introduit ou veulent introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) sur les actions émises sur leur territoire crée également une situation défavorable: comme ces actions étrangères sont également soumises au droit de timbre de négociation suisse, elles subissent une double imposition.