Rapport sur les résultats

d'une entrée en bourse en Suisse (economiesuisse et SIX). Les titres émis à la bourse suisse seront à leur tour davantage négociés en Suisse, ce qui accroîtra les volumes négociés (SIX).

Actuellement, la majorité des obligations des groupes suisses sont émises par l'intermédiaire de sociétés de financement étrangères et non par les sociétés-mères domiciliées en Suisse. La réforme de l'impôt anticipé et la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses (en particulier les obligations) permettront d'établir en Suisse un marché pertinent pour les obligations suisses, si bien que la valeur ajoutée se créera en Suisse (SIX).

SIX met en place la première bourse numérique intégralement intégrée, le SIX Digital Exchange (SDX). Le SDX émettra des tokens d'investissement intégrant des droits sociaux et des tokens de fonds étrangers (emprunts). Le commerce de ces tokens d'investissement sera soumis au droit de timbre de négociation si des commerçants de titres suisses sont impliqués. Comme, pour le SDX, les banques sont des participantes et qu'elles sont qualifiées de commerçantes de titres suisses, le droit de timbre de négociation sera perçu.

• Le droit de timbre de négociation ne sera pas dû si de tels tokens d'investissement sont

négociés entre clients sur une plateforme alternative suisse ou étrangère.

• Il ne sera pas non plus dû s'ils sont négociés à l'étranger entre entreprises.

La suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses permettra au SDX de jouer à armes égales avec des plateformes de négoce concurrentes et éliminera le désavantage. Comme, dans un premier temps, c'est avant tout l'émission de tokens d'investissement suisses qui est prévue, la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses est particulièrement importante (SIX).

Les intermédiaires financiers souffrent, pour les opérations internationales de dépôt et de gestion de fortune, d'un désavantage lié à l'implantation, imputable notamment au droit de timbre de négociation sur les titres étrangers (economiesuisse et SIX). Les fortunes gérées en Suisse proviennent à raison d'environ la moitié de clients étrangers. En particulier pour eux, les placements dans les titres étrangers revêtent une grande importance, car il arrive souvent qu'ils investissent de manière renforcée sur leur marché national. Ce phénomène, connu sous le nom de «home bias», étant très répandu, il est capital, pour la gestion de fortune internationale, de pouvoir offrir de bonnes conditions-cadres dans le domaine des titres étrangers. Aujourd'hui, les titres étrangers sont frappés d'un droit de timbre de négociation (0,3 %) double de celui auquel sont soumis les titres suisses. À cet égard, la place financière suisse est très mal armée par rapport à ses concurrents directs que sont notamment Londres, les USA, Singapour ou Hongkong. Dans la concurrence mondiale entre les places de gestion de fortune, cet impôt ne peut plus être raisonnablement exigé des clients (Economiesuisse).

Par ailleurs, le fait que de plus en plus d'États, dont la France, l'Italie et d'autres États de l'UE, ont introduit ou veulent introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) sur les actions émises sur leur territoire crée également une situation défavorable: comme ces actions étrangères sont également soumises au droit de timbre de négociation suisse, elles subissent une double imposition (AFBS, economiesuisse et ABPS).

Le droit de timbre de négociation empêche concrètement d'implanter dans le secteur financier suisse des opérations solides et lucratives (economiesuisse et SwissBanking).

• Affaires de dépôt: Les banques établies en Suisse gardent pour leurs clients un volume de

titres de quelque 6 200 milliards de francs. Un montant supplémentaire de plus de 600 milliards de francs, soit environ 10 %, est gardé à l'étranger, notamment en raison des droits de timbre. Ceux-ci empêchent également la venue en Suisse de nouveaux clients. Une suppression du droit de timbre de négociation permettrait d'amener en Suisse ces titres et la valeur ajoutée. En plus des dépôts existants et rapatriés, la Suisse sera, sans droit de timbre de négociation, plus attrayante pour les détenteurs de dépôts étrangers et le total des dépôts de titres augmentera.