Rapport sur les résultats

qui entravent le bon fonctionnement du marché suisse des capitaux, ce qui est dommageable pour l'ensemble de l'économie. SIX souligne que la suppression des droits de timbre ne pourra déployer tout son potentiel que si l'impôt anticipé est également réformé. SIX se félicite donc que le Conseil fédéral se soit attaqué à la réforme de l'impôt anticipé. L'ABG est d'avis que l'abolition des droits de timbre est indispensable au renforcement de l'attrait de la place financière suisse et à l'amélioration de sa compétitivité. Elle précise que, pour libérer effectivement le potentiel économique inexploité, il faut supprimer non seulement l'obstacle fiscal que constituent les droits de timbre mais aussi celui que représente l'impôt anticipé.

SwissHoldings et Swissmem pensent que, pour les grandes entreprises suisses de l'industrie et des services, la réforme de l'impôt anticipé constitue le projet législatif visant à renforcer la place économique suisse le plus important et qu'elle doit être mise en œuvre en priorité. Ces deux organisations ajoutent que, comme elle présente, pour la Suisse, le rapport coûts-bénéfice le plus favorable des points de vue économique et financier, il faudrait l'appliquer dans les meilleurs délais.

Pour le PVL, il faut, dans un souci d'harmonisation avec les autres projets fiscaux, tenir compte en particulier de la réforme de l'impôt anticipé, qui touche également le marché des capitaux et concerne, de ce fait, les mêmes milieux, et donc considérer globalement les deux projets. Pour le PLR, non seulement la suppression des droits de timbre, attendue depuis longtemps, mais aussi la réforme de l'impôt anticipé sont capitales pour renforcer l'économie dans cette situation économiquement tendue à cause du coronavirus. Il pense que cette réforme permettrait, dans un premier temps, de rendre la place économique suisse plus attrayante sans pertes de revenus significatives et de rapatrier de la valeur ajoutée et les emplois qui y sont liés.

L'UDC signale également que la réforme de l'impôt anticipé est en lien étroit avec le droit de timbre, parce que, lors du transfert d'un titre, c'est en premier lieu le droit de timbre qui est dû, l'impôt anticipé (35 %) venant s'ajouter en cas de paiement de dividendes. D'autres pays, notamment le Luxembourg et l'Irlande, ne connaissent pas d'impôt anticipé, ce qui inflige un désavantage compétitif à la place financière suisse. Toujours selon l'UDC, il faudrait, pour obtenir un effet positif à long terme sur l'économie suisse, supprimer le droit de timbre et l'impôt anticipé, deux impôts de nature apparentée.

4.2.3.2 Relation avec la suppression du droit de timbre d'émission (projet 1)

Le PVL est d'avis que, si la majorité de la commission tenait toujours à réviser maintenant les droits de timbre, il faudrait donner la priorité au projet 1, actuellement suspendu, qui prévoit la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre. Il pense que ce projet profitera en particulier aux start-up et accroîtra l'incitation à créer des entreprises. En revanche, pour ce parti, les avant-projets 2 et 3 présentent une priorité moindre.

Pour l'usam, l'abolition du droit de timbre d'émission serait prioritaire dans le cas où les droits de timbre seraient supprimés par étapes. SIX, qui n'indique pas d'ordre de priorité, suggère également de supprimer rapidement le droit de timbre d'émission et non seulement le droit de timbre de négociation et le droit de timbre sur les primes d'assurance.

Economiesuisse, la HKBB, SwissHoldings et Swissmem sont d'avis que, dans la situation d'exception due à la pandémie de coronavirus, la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre que prévoit le projet 1 est devenue urgente et qu'il faut la mettre en œuvre immédiatement au titre de mesure d'urgence supplémentaire. Ces organisations considèrent qu'une part considérable des entreprises suisses afficheront des pertes en raison des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, ce qui fera rapidement fondre leurs coussins de fonds propres. Elles notent que, si l'octroi de nouveaux crédits prévu par les mesures d'urgence décidées par le Conseil fédéral permettra de surmonter des problèmes de liquidités, ce qui est sans doute important et juste, il n'aidera pas à absorber les pertes, parce que seuls les fonds propres peuvent le faire. Il faut donc partir du principe que de nombreuses entreprises auront