Rapport sur les résultats

Organisations: ASIP, economiesuisse, EXPERTsuisse, GVTG, CAFP, NSV, Publica, Suva, SwissHoldings, Swissmem, AECA et ABPS (12).

Position neutre

Canton: BE (1).

Position critique

Organisation: Union des villes suisses (1).

Report / suspension au profit d'autres objets

Cantons: AG, AI, AR, BL, FR, GE, GR, LU, SG, SO, TG, VS et CDF (13).

Rejet

Cantons: BS, NE et UR (3).

Partis: PDC, PEV, PES et PSS (4).

Organisations: USP, USS et Travail.Suisse (3).

4.2.1 Justification des positions

4.2.1.1 Approbation sans réserves

Les participants à la consultation qui approuvent sans réserves la suppression du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance se réfèrent directement à l'avis de la majorité de la commission ou avancent des arguments mentionnés au chiffre 4.1.1.

4.2.1.2 Approbation avec réserves

Le canton de Zoug souscrit au principe de l'abolition totale du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance mais recommande d'examiner une nouvelle suspension. Le canton de Schaffhouse est favorable à une suppression partielle, soutient l'avant-projet 2 et s'abstient sur l'avant-projet 3. Pour les deux avant-projets, il approuve les propositions de minorité concernant la mise en vigueur.

Le PBD considère qu'une suppression totale pourrait être problématique dans l'environnement de politique budgétaire actuel et le PLR n'entend pas traiter en priorité la suppression totale. Le PVL apprécie également que la suppression du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance soit débattue de façon approfondie. Il estime cependant douteux que les deux avant-projets arrivent au bon moment et qu'ils mettent l'accent sur les bons points. Il propose donc une autre façon de procéder (cf. chiffre 4.7.2.1).

Economiesuisse appuie le principe de la suppression du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance mais présente une conception alternative dans le cadre d'une suppression partielle mettant systématiquement l'accent sur le renforcement de l'attrait de la place économique suisse (cf. chiffre 4.7.2.2). EXPERTsuisse soutient les recommandations d'economiesuisse et s'associe à ses réponses au questionnaire.

SwissHoldings est, sur le principe, favorable à la suppression du droit de timbre de négociation et du droit de timbre sur les primes d'assurance, mais, selon elle, il faudrait en premier lieu abolir le droit de timbre d'émission sur le capital propre et mettre en œuvre la réforme prévue de l'impôt