Rapport explicatif

Dans d’autres cantons, l’opportunité de la liste a été discutée, puis reconnue dans le contexte d’interventions parlementaires. En octobre 2018, le Grand Conseil lucernois a ainsi rejeté un postulat demandant la suppression de la liste noire¹⁹ et, en novembre 2018, le Grand Conseil saint-gallois a refusé d’entrer en matière sur une motion exigeant là aussi la suppression de la liste noire²⁰.

En août 2018, le Conseil d’État du canton d’Argovie a annoncé une évaluation de la liste des mauvais payeurs ; il a estimé qu’il était encore trop tôt pour un bilan coûtutilité définitif, étant donné que l’effet de nouvelles mesures d’accompagnement ne pouvait pas encore être apprécié.²¹ Le Conseil d’État du canton de Schaffhouse, pour sa part, a promis, le 15 mai 2018, d’examiner la possibilité de supprimer la liste, ou de la maintenir mais sous une forme différente²². Quant au directeur de la santé publique du canton de Zoug, qui s’est exprimé à ce sujet au nom du gouvernement devant le Grand Conseil en décembre 2018, il a suggéré d’attendre de voir comment les choses évolueraient au niveau fédéral avant de se repencher sur le sujet, le cas échéant²³.

D’autres cantons ont au contraire décidé d’abandonner la liste. Le canton des Grisons l’a ainsi supprimée au 1^eraoût 2018. Pour justifier sa décision, le Conseil d’État a expliqué que la liste des assurés en retard de paiement n’avait pas, tout comme dans d’autres cantons, permis d’obtenir l’effet souhaité. Selon lui, la plupart des assureurs négligeaient d’annoncer les procédures de poursuite à l’Office des assurances sociales du canton, ce qui avait pour conséquence que les assurés en retard de paiement n’étaient pas inscrits sur la liste noire et ne subissaient donc pas la pression souhaitée pour les inciter à payer leurs primes puisqu’ils ne pouvaient pas être sanctionnés. Il a ajouté que les différences de pratique entre les assureurs-maladie provoquaient des inégalités de traitement entre les assurés en retard de paiement²⁴.

Le 11 septembre 2019, le Grand Conseil du canton de Soleure a décidé, d’entente avec le gouvernement, de supprimer la liste à fin 2019, mettant ainsi en œuvre une décision de 2018. Le Conseil d’État était parvenu à la conclusion que la liste compromettait l’accès de groupes de population économiquement ou socialement faibles aux soins médicaux de base. Selon lui, les chiffres disponibles n’indiquaient en rien que la liste incitait effectivement les assurés à payer leurs primes plus régulièrement,