Rapport explicatif
Consultation 2020/5: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides · 30 pages
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Domaine Monitoring
de taille petite à moyenne avec des bassins versants situés en zones agricoles et résidentielles26. En 2015 et 2017, des petits cours d’eau situés en majorité dans des zones agricoles ont été examinés27.
Depuis 2019, 21 stations de mesures fixes permettent de déterminer la charge en pesticides dans les petits à moyens cours d’eau ; cinq stations supplémentaires deviendront opérationnelles en 202028.
Des dépassements de valeurs limites pertinentes du point de vue écotoxicologique sont observés pour certaines substances actives avant tout dans les petits à moyens cours d’eau29.
Habitats proches de Il n’existe actuellement pas de surveillance systématique l’état naturel (orga- de la présence de résidus de pesticides dans les habitats nismes terrestres non proches de l’état naturel. Des monitorings sont en préparacibles) tion dans le cadre du plan d’action PPh.
Le risque d’atteinte aux habitats proches de l’état naturel provient en particulier de la dérive de PPh lors de leur application. Le niveau de risque dépend de la distance par rapport à la surface cultivée ainsi que du genre d’habitat et de sa mise en réseau30.
Eaux souterraines Depuis 2002, quelque 500 stations de mesures réparties utilisées comme eau sur tout le territoire suisse sont intégrées dans le propotable gramme d’observation nationale des eaux souterraines
NAQUA mené en collaboration étroite avec les cantons. Les analyses portent sur un large éventail de substances actives de PPh et certains de leurs métabolites ainsi que, depuis 2005, sur des substances actives de biocides31. En
26 Aqua&Gas n° 11, 2014 : Plus de 100 pesticides dans les cours d’eau. Disponible sous www.centreecotox.ch > News & Publications > Autres publications
27 Aqua&Gas n°4, 2019: Hohe PSM-Belastung in Schweizer Bächen - NAWA-SPEZ- Kampagne untersucht Bäche in Gebieten intensiver landwirtschaftlicher Nutzung und Aqua&Gas n°4 2017 Hohe ökotoxikologische Risiken in Bächen - NAWA SPEZ untersucht Bäche in ,Gebieten intensiver landwirtschaftlicher Nutzung, disponible sous www.centreecotox.ch > News&Publikationen > Weitere Publikationen.
28 Cf. rapport « Mise en œuvre du plan d’action Produits phytosanitaires état août 2019, disponible sous www.ofag.admin.ch > Production durable > Plan d’action Produits phytosanitaires
29 Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, p. 14
30 Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, p. 19
31 Cf. www.ofev.admin.ch > Thèmes > Eaux > Informations pour spécialistes > Etat des eaux > Eaux souterraines > Observation nationale des eaux souterraines NAQUA > Modules TREND et SPEZ