Rapport explicatif

Domaine Monitoring

Chiffres de ventes Les quantités de PPh mis en circulation chaque année sont

enregistrées, mais sans indication du domaine d’utilisation pour lequel ils sont vendus. Les données sont publiées depuis 2008⁴⁰. Les quantités de PB mis en circulation ne sont pour le moment pas enregistrées.

Nombre d’utilisations Les utilisateurs professionnels de PPh sont tenus de do-

cumenter toutes les applications de PPh⁴¹. Cette documentation n’est cependant pas saisie automatiquement, ni à l’échelon cantonal, ni à l’échelon fédéral. Les données sont contrôlées dans les cantons par sondages dans le cadre du contrôle des PER.

Les chiffres concernant l’utilisation de PPh sont relevés à titre bénévole par quelque 300 exploitants et analysés dans le cadre du Dépouillement centralisé des indicateurs agroenvironnementaux (DC-IAE). Les utilisations non professionnelles ne sont pas prises en compte. Le résultat qui ressort du DC-IAE ne donne qu’une image approximative des quantités de PPh effectivement utilisées en Suisse, car les 300 exploitations qui participent ne sont pas suffisamment représentatives des différents segments de production. Les données sont lacunaires notamment pour le secteur maraîcher et pour l’agriculture biologique. Par conséquent, le plan d’action PPh prévoit que ces relevés doivent être améliorés d’ici 2022, notamment en les étendant aux exploitations maraîchères et biologiques⁴².

En ce qui concerne les biocides, des enquêtes ont été effectuées en 2013⁴³ et en 2016⁴⁴ pour estimer les quantités utilisées dans les produits de protection et dans le domaine de l’hygiène vétérinaire. Il n’existe pas de monitoring systématique du recours aux biocides dans tous les domaines d’utilisation (désinfectants, produits de protec-

⁴⁰Cf. Office fédéral de l’environnement (éd.) : Substances actives de produits phytosani-

taires : volume des ventes, disponible sous www.ofag.admin.ch > Production durable > Protection des plantes > Produits phytosanitaires

⁴¹OPPh, art. 62 (RS 916.161)

⁴²Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, mesure 6.3.3.8

⁴³Cf. « Mengenabschätzung von Bioziden in Schutzmitteln in der Schweiz » HSR Hoch-

schule für Technik Rapperswil (2013) (éd.), disponible sous www.admin.ch > Dokumentation > Studien et « Biozid-Produkte für die Hygiene im Veterinärbereich » Berner Fachhochschule (2013) (éd.) sous www.agrammon.ch > Downloads > Weitere Informationen.https://www.agrammon.ch/assets/Downloads/Further-Information/Biozidefuer-Hygiene-Veterinaerbereich.pdf