Rapport explicatif
Consultation 2020/5: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides · 30 pages
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Domaine Monitoring
ce qui concerne les métabolites, une évaluation toxicologique détermine s’ils sont pertinents ou non pertinents. Pour les métabolites pertinents, la limite maximale est de 0,1 μg/l ; il n’existe pas d’exigence légale pour les métabolites non pertinents.
Les exigences légales relatives aux concentrations de substances actives et de métabolites pertinents dans les eaux souterraines utilisées comme eau potable sont dans la plupart des cas respectées (exception : chlorothalonil32). Certains métabolites non pertinents sont également observés en concentrations élevées, raison pour laquelle des mesures de réduction doivent être prises pour les eaux souterraines utilisées comme eau potable33.
Sol Les PPh atteignent le sol soit directement lors de
l’application, soit par lessivage à la suite de fortes pluies. Ces produits sont plus ou moins décomposés et les différents éléments sont dissous ou transportés plus loin. Les PPh qui restent dans le sol s’y trouvent soit sous forme dissoute, soit sous forme liée. S’il est possible, de nos jours, de mesurer les concentrations d’éléments liés, cela implique toutefois le recours à des méthodes compliquées. Cela explique qu’actuellement seuls les résidus de cuivre font l’objet de mesures systématiques. Un monitoring des substances actives de PPh dans le sol est en préparation dans le cadre du plan d’action PPh34. La surveillance des substances actives de PPh et de leurs métabolites devra dès 2025 faire partie des activités de routine dans le cadre de l’Observatoire national des sols NABO.
L’évaluation des risques pour le sol dans le cadre de l’homologation des PPh et des PB se fonde sur des modèles. Il n’existe actuellement pas de monitoring pour vérifier si cette évaluation correspond suffisamment bien avec la réalité35. Pour ce qui est des PB, les apports dans le sol sont négligeables.
Air La pollution de l’air par les pesticides n’est pas systémati-
32 Lors du réexamen de la substance active chlorothalonil, il est apparu que certains de ses métabolites doivent être considérés comme pertinents et que la valeur limite applicable est par conséquent de 0,1 μg/l. Le chlorothalonil ne remplit ainsi plus les exigences et par conséquent son autorisation a été retirée.
33 Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, mesure 6.1.2.1
34 Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, mesure 6.3.3.7
35 Cf. Plan d’action Produits phytosanitaires, p. 57