Rapport explicatif

La quantité indique la quantité d’une substance active appliquée et peut être représentée pour les PPh sur la base des chiffres de vente sur l’ensemble de la Suisse. La quantité, et donc le risque, peuvent être réduits, notamment en utilisant des méthodes de protection alternatives telles que la lutte mécanique contre les mauvaises herbes.

La toxicité indique le potentiel d’une substance active à provoquer un effet négatif sur les humains ou d’autres êtres vivants. La toxicité, et donc le risque, peuvent être influencés par le choix des produits. Les produits plus toxiques peuvent être remplacés par des produits moins toxiques.

L’exposition est la mesure dans laquelle les organismes vivants ou les milieux environnementaux tels que les eaux de surface entrent en contact avec la substance active. L’exposition, et donc le risque, peuvent être influencés par la méthode d’application. Par exemple, à la suite de l’examen de substances actives déjà approuvées, des instructions d’utilisation supplémentaires peuvent être édictées pour réduire l’exposition dans certaines zones (p. ex., distance par rapport aux eaux de surface ou aux biotopes).

Les indicateurs doivent mesurer les risques liés à l’utilisation des PPh pour des milieux ou des zones environnementales spécifiques, par exemple pour les eaux de surface, les habitats proches de l’état naturel ou les eaux souterraines. Les indicateurs doivent pouvoir montrer l’évolution des risques suite à un changement des quantités utilisées, le choix de substances actives moins toxiques ou d’alternatives non chimiques et la mise en œuvre de mesures supplémentaires de réduction des risques (p. ex. charges liées à l’utilisation). Depuis 2010, le Danemark utilise le « pesticide load indicator »⁴⁹, qui se fonde sur la quantité de PPh utilisée ainsi que sur leur toxicité. L’exposition n’est pas prise en compte.

L’indicateur prévu pour la Suisse doit être plus complet et tenir compte de l’exposition, afin de refléter des mesures de réduction des apports dans l’environnement telles que celles qui sont prévues dans le cadre du plan d’action PPh (cf. ch. 2.2.1) et de la PA22+ (cf. ch. 2.2.2). Les données actuellement disponibles permettent de calculer un indice du risque phytosanitaire potentiel en se basant sur le relevé annuel disponible des ventes de PPh en Suisse, sur la toxicité des substances actives et sur les mesures prises pour réduire l’exposition aux produits. Les chiffres des ventes, relevés chez les titulaires d’autorisations et les importateurs depuis 2008, permettent de fixer une valeur initiale pour les années de 2012 à 2015. De cette façon, il est possible de déterminer le potentiel global de réduction du risque en Suisse et d’avoir ainsi une indication sur l’objectif à atteindre. S’agissant des PB, les quantités mises en vente seront également relevées.

Le relevé des ventes de PPh, actuellement effectué chez les titulaires d’autorisations et les importateurs, ne contient aucune information sur les différents domaines d’utilisation de ces produits, ni sur le moment et l’endroit où ils sont appliqués. Il reste à créer une telle base de données. C’est à cette condition que le Conseil fédéral pourra définir domaine par domaine les mesures à prendre et intervenir en fonction