Rapport explicatif

Domaine Monitoring

quement mesurée.

Dans le cadre de l’homologation des PPh et des PB, on évalue au moyen de paramètres chimiques si une substance active est susceptible de pénétrer dans l’atmosphère. La plupart des PPP ne sont guère volatiles. Les risques d’émissions de PPh sont majoritairement dus à la dérive.

Pour ce qui est des PB, les émissions dans l’air extérieur ne jouent qu’un rôle secondaire.

Consommateurs Les cantons et les services douaniers relèvent les données

relatives aux résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les transmettent à la Confédération³⁶. Les exigences en la matière sont fixées dans l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)³⁷. Les échantillons étant prélevés selon un système basé sur les risques, les données relevées ne peuvent pas être utilisées pour un monitoring.

Depuis 2019, la Suisse participe au programme européen de surveillance des résidus de pesticides. La Confédération collecte les données relatives aux résidus de pesticide sur un certain nombre de produits alimentaires et les met à la disposition du programme européen.

Actuellement, les risques encourus par les consommateurs en raison de résidus de pesticides sur des denrées alimentaires produites en Suisse ou dans l’UE sont faibles. Le taux de non-conformité est en revanche bien plus élevé pour les aliments importés d’Asie³⁸.

Utilisateurs Les risques pour les utilisateurs résultent principalement

du non-respect des mesures de protection prescrites³⁹. Le respect de ces mesures lors de l’utilisation des PPh et des PB n’est pas systématiquement surveillé, et il n’existe pas de controlling à ce sujet.

³⁶Cf. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (éd.) (2018) :

« Aperçu des contrôles officiels en 2017 », disponible sous www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Sécurité des aliments > Responsabilités > Programmes de contrôle nationaux

37 RS 817.021.23