Rapport explicatif

Consultation 2020/58: Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays · 28 pages

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Rapport explicatif de Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays.

Développement du système

Le développement du logiciel permettant la recherche simultanée sur tous les systèmes du registre foncier et le traitement des résultats sont les deux thèmes qui pèseront le plus lourd en termes de coûts.

Aperçu En milliers de francs

2018 2019 2020 2021 2022 Total

COÛTS DU PROJET

Coûts de développement 20 96 198 768 41 1'123

Coûts salariaux 20 44 81 183 91419

Préparation d’exploitation par le Centre de services informatiques 0 0 0 80 20100

ment)

(CSI-DFJP) (partie du développesedex 7575

Total des coûts du projet 40 140 279 1'031 227 1'717 Coûts du projet pris en charge par 40 140 279 183 91733

l’OFJ Coûts du projet pris en charge par le 0 0 0 848 136984

DFJP

Frais d’exploitation et coût global du service de recherche d’immeubles

Le coût global du service de recherche d’immeubles se compose des coûts de maintenance du logiciel, des coûts de l’exploitation technique et de l’utilisation du service IAM ainsi que des frais de personnel (pour plus de détails, voir ch. 5.1.3) et des amortissements.

Aperçu En milliers de francs

2022 2023 2024 2025 20262027

FRAIS D’EXPLOITATION Maintenance du logiciel (> 10% des coûts de développement de 31 125 125 125 125125

1'123 CHF)

Frais d’exploitation et IAM 48 190 190 190 190190

sedex 13 50 50 50 5050

Frais de personnel 131 525 525 525 525525

(3 postes)

Total frais

223 890 890 890 890890

d’exploitation Amortissements (coûts de déve- 0 343 343 343 343343

loppement 1'223 CHF/ 5 ans)

Coûts globaux 223 1'233 1'233 1'233 1'233 1'233

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