Rapport sur les résultats

I. Remarques générales sur l’avant-projet

1 Renonciation explicite à prendre position

SZ, le PSS, l’Association des communes suisses, l’UVS, l’Union patronale suisse, Swiss Medtech et l’AEAI ont fait savoir qu’ils renonçaient à donner leur avis.

2 Approbation globale de l’avant-projet

Qui Quoi

AI, JU, ZG sont d’accord avec la modification de l’ordonnance sur les produits chimiques et n’ont formulé aucune proposition de

changement.

CSSP, SENS, Suissepro et les

sociétés affiliées, Suissetec et

ses domaines spécialisés

UMS L’UMS se félicite de la suppression des entraves techniques au commerce pour les importations de produits chimiques,

ainsi que pour les produits phytosanitaires (OPPh) ou pour les engrais (OEng). Cette association approuve l’harmonisation des informations figurant sur l’étiquette avec l’Union européenne.

La plupart des autres partici- approuvent en principe la révision dans son ensemble ou du moins certains aspects spécifiques, commentent le projet et pants formulent des propositions de changements.

3 Opposition globale à l’avant-projet / Demande de suspension (provisoire) des travaux

Aucun participant

4 Renvoi à d’autres prises de position

Qui À qui

VS Verband der Kantonschemiker der Schweiz VKCS

FR (à côté de ses propres Association des chimistes cantonaux de Suisse ACCS

propositions ou commen-

Associazione dei chimici cantonali svizzeri ACCS

taires ; voir plus loin)

Lonza, HKBB Scienceindustries