Rapport sur les résultats

Où Qui Quoi

USS constate que même si une harmonisation occasionne un léger surcroît de travail, un plus grand nombre de

travailleurs seront ensuite à même de comprendre les textes. L’USS juge par conséquent politiquement opportune cette modification, qui constitue également une amélioration du point de vue de la santé.

USAM s’engage pour une réduction des coûts de la régulation. Il faudrait donc abandonner notamment les pres-

criptions en matière d’étiquetage plurilingue.

USVP Signale que la nouvelle réglementation est très compliquée pour l’industrie, car il n’y a plus guère de place

sur les étiquettes des produits, et suggère une solution prévoyant une langue sur l’étiquette, en renvoyant aux autres langues à l’aide d’un code QR.

Les membres de l’USVP refusent catégoriquement que cette réglementation sur l’étiquetage ne s’applique qu’aux magasins « physiques » et non aux boutiques en ligne. Sachant que les boutiques en ligne qui ne sont pas gérées par les fabricants directs ne respectent déjà pas toujours à 100 % les dispositions actuelles en matière d’étiquetage, un tel parti pris avantagerait clairement les boutiques en ligne et pénaliserait tous les acteurs du marché ayant des points de vente physiques.

FRC soutient en particulier l’adaptation des exigences relatives aux langues d’étiquetage : il est en effet indis-

pensable que les consommateurs bénéficient des informations sur ces produits dans la langue du lieu où ils habitent afin de garantir qu’ils soient bien informés de leurs dangers.

Art. 2, al. 1, let. b, ch. 2 Scienceindustries, proposent de biffer le nouvel ajout définissant comme fabricant quiconque remet à titre commercial des BASF AGRO, BASF substances, des préparations ou des objets en un lieu dont la ou les langues officielles ne sont pas coufabricant

Schweiz, Chemetall, vertes par l’étiquetage visé à l’art. 10, al. 3, let. b prévu par le fabricant d’origine.

Dottikon, USVP,

À leurs yeux, il est problématique d’assimiler juridiquement au fabricant, dans ce complément relatif à la USAM, Swissmem

langue d’étiquetage, la partie qui remet le produit, p. ex. les distributeurs et / ou les commerçants de détail. Il en résulterait, dans le domaine des produits commerciaux notamment, toute une série de problèmes pour ces acteurs qui n’en sont de fait pas les fabricants.

Scienceindustries, font encore une proposition subsidiaire, consistant à compléter le nouveau critère : «-en un lieu dont la ou BASF AGRO, BASF les langues officielles ne sont pas couvertes par l’étiquetage visé à l’art. 10, al. 3, let. b prévu par le fabri-Schweiz, Chemetall, cant d’origine, mais doivent l’être. »

Dottikon, USVP

Swissmem explique encore qu’on ne saurait assimiler à la fabrication la remise à titre commercial de substances, de préparations ou d’objets « en un lieu dont la ou les langues officielles ne sont pas couvertes par l’étiquetage ». Les informations relatives à un tel produit, comme p. ex. l’UFI, existent déjà. Il suffirait en pareil cas de compléter l’étiquette, sans avoir à assumer d’autre obligation incombant au fabricant.

CI CDS Propose de compléter la définition du fabricant afin que les commerçants inscrivant leur propre nom com-

mercial sur un produit ne soient pas considérés comme fabricants s’ils y font aussi figurer le nom du fabricant d’origine. Dans le cas des produits de marque propre notamment, le fardeau serait trop lourd pour le commerce de détail si un commerçant devenait automatiquement fabricant de chaque produit de marque