Rapport sur les résultats

Où Qui Quoi

d’autant moins lisible que le nombre de langues augmente, et les étiquettes spéciales à prévoir pour les petits emballages et le cas échéant pour les unités de gestion des stocks reviendraient plus cher.

CDS Propose subsidiairement, comme jusqu’ici, un étiquetage dans deux langues officielles sur les petits emballages (jusqu’à env. 0,5kg /500ml), solution qui s’appliquerait aussi à l’OPBio et à l’ORRChim.

CI CDS suggère de biffer la modification et d’en rester à la disposition en vigueur.

Les membres de la CI CDS étiquettent déjà un grand nombre de leurs produits dans les trois langues officielles. Dans les cas où ce n’est pas possible faute de place, ils se limitent à l’exigence légale minimale, soit à deux langues officielles. La disposition révisée engendrerait un surcoût en temps et en argent.

Art 93c, al. 1 CDS demande que les substances et les préparations étiquetées selon l’ancien droit puissent encore être mises

sur le marché jusqu’au 31 décembre 2026, puis vendues jusqu’à l’épuisement des stocks. Le délai de transition prévu pour la mise sur le marché, soit le 31 décembre 2025, est jugé trop court. Le projet n’indique pas non plus de délai de liquidation de la marchandise en circulation. La CDS considère donc que les produits étiquetés en deux langues pourront être écoulés sans limitation temporelle. Il devrait être possible de vendre des produits dans le commerce jusqu’à l’épuisement des stocks. Sinon, il faudrait détruire des produits pour la seule raison qu’il leur manque une langue officielle d’étiquetage.

FRC exige à des fins de protection des consommateurs que le délai transitoire pour l’application soit ramené au plus près de l’entrée en vigueur de l’OChim révisée – à savoir le 2e trimestre 2022 – et donc avancé au 31 décembre 2022 au plus tard. La demande s’applique également aux autres ordonnances concernées par ce délai transitoire.

TI comprend bien, en dépit de la longueur du délai transitoire prévu pour adapter l’étiquetage aux nouvelles exigences linguistiques, la nécessité de coordonner la nouvelle norme avec l’introduction déjà décidée de l’identifiant unique de formulation (UFI) sur l’étiquette.

OPBio AG, BE, BL, BS, GL, L’étiquette doit être rédigée dans au moins une la langue ou les langues officielles du lieu où l’article traité

GR, NW, OW, SG, est mis sur le marché.

Art. 31a, al. 2

SH, SO, TG, UR

Explication : les règles d’étiquetage des produits traités doivent elles aussi être adaptées aux nouvelles ACCS, chemsuisse exigences harmonisées en matière de langue d’étiquetage.

Remarque : il faut par conséquent aussi inscrire les produits traités dans les dispositions transitoires des art. 62 ss OPBio.

ORRChim VD demande d’exiger que l’étiquetage de l’amiante soit d’emblée prévu dans les trois langues officielles, en Annexe 1.6, ch. 4 raison de sa dangerosité.