Rapport sur les résultats

Où Qui Quoi

Ciment Cemsuisse propose une exception pour le ciment conforme aux formules standard (selon l’annexe VIII du règlement UE-

CLP) et comportant l’UFI prescrit par l’organe de réception des notifications.

Les ciments non conformes à ces formules standard feront l’objet d’une communication du fabricant en Suisse même, ou dans l’UE s’ils sont destinés à l’exportation.

Béton ASGB demande de prévoir, comme dans l’UE, une exception à l’obligation de déclarer au sens de l’OChim pour le

béton conforme aux formules standard de l’annexe VIII du règlement UE-CLP et qui possède, dans sa fiche de données de sécurité, un UFI prévu pour les formules standard. Le principal problème de santé publique lié au béton tient à son alcalinité, qui peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires. Si tous les fabricants de béton devaient déclarer un identifiant unique de formulation (UFI), l’effort serait disproportionné, sans que la qualité des traitements d’urgence en bénéficie pour autant.