Rapport sur les résultats

Où Qui Quoi

Schweiz, Chemetall, exception ou, le cas échéant, s’il lui faut remettre des données pour une fourchette de tonnage plus élevée. Les Dottikon, USVP exigences de la protection des données seraient dûment prises en compte, s’il n’y a qu’un seul notifiant ou un petit nombre de notifiants.

Art. 31, al. 3, Scienceindustries, proposent à l’al. 3 d’astreindre l’organe de réception des notifications à communiquer les informations visées à la let. c en relation BASF AGRO, BASF let. a et à la let. b. dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la demande. En outre, la décision prise avec l’al. 1 Schweiz, Chemetall, par une autorité européenne compétente en réponse à une demande analogue serait considérée comme une de-

Dottikon, USVP, mande déposée auprès de l’organe de réception des notifications. Les entreprises concernées ont besoin d’un USAM axe temporel clair pour l’accomplissement de leurs devoirs liés à législation sur les produits chimiques. En particulier, elles doivent pouvoir estimer à partir de quand les délais commencent à courir, s’il leur incombe d’adopter d’autres mesures.

Pour éviter les demandes redondantes, il serait judicieux d’assimiler une demande d’essais sur des vertébrés acceptée dans l’UE à une demande déposée en Suisse.

Art. 93c Scienceindustries, proposent que les substances pour lesquelles il n’y a pas d’obligation de faire une demande préalable en vertu de

BASF AGRO, BASF l’art. 31 soient également dispensées de notification pendant cinq ans, au cas où l’organe de réception aurait in-Schweiz, Chemetall, formé dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la révision de la nécessité d’une notification selon Dottikon, USAM l’art. 24. En effet, les vérifications nécessaires et l’établissement des documents prennent du temps, même en l’absence d’essai sur les animaux. Il faut encore garder à l’esprit, a fortiori pour les entreprises commerciales, que les clarifications auprès des fournisseurs prennent du temps, car tous les composants des produits ne sont pas connus.

Il convient de réfléchir encore, à propos du bien-fondé d’une transformation de l’art. 31 en obligation générale de déposer une demande préalable, à la manière dont cette dernière aiderait sous le régime REACH à éviter de générer plusieurs fois des données (données physico-chimiques et écotoxicologiques comprises), et par là épargnerait des coûts à l’industrie et des efforts de contrôle aux autorités.

2 Adaptation des exigences relatives aux langues d’étiquetage

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