Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 8)

Catégories de redevances

Les titres complets et les références du droit de l’UE ainsi que les titres des règlements UNECE et leurs compléments sont mentionnés à l’annexe 2 OETV²¹.

Le service où peuvent être consultés et obtenus les règlements de l’UNECE est mentionné à l’art. 3a, al. 2, OETV.

1 Voitures automobiles lourdes

1.1 Catégorie de redevance 1

– EURO I / EURO 1, EURO 0 et antérieur

– EURO II / EURO 2

Les prescriptions sur les gaz d’échappement déterminantes sont énumérées ci-après:

– directive 88/77/CEE dans la version de la directive 91/542/CEE, valeurs limites fixées à la ligne B ou dans la version de la directive 96/1/CE

– directive 70/220/CEE dans la version de la directive 96/69/CE

– règlement UNECE n^o49, amendement 02, valeurs limites fixées à la ligne B

– règlement UNECE n^o83, amendement 04

– EURO III / EURO 3

Les prescriptions sur les gaz d’échappement déterminantes sont énumérées ci-après:

– directive 88/77/CEE dans la version de la directive 1999/96/CE, valeurs limites fixées à la ligne A ou dans la version de la directive 2001/27/CE, valeurs limites fixées à la ligne A (y compris les moteurs à gaz)

– directive 70/220/CEE dans la version de la directive 98/69/CE, va leurs limites fixées à la ligne A

– règlement UNECE n^o49, amendement 03, valeurs limites fixées à la ligne A ou amendement 04, valeurs limites fixées à la ligne A (y compris les moteurs à gaz)

– règlement UNECE n^o83, amendement 05, valeurs limites fixées à la ligne A

– EURO IV / EURO 4

Les prescriptions sur les gaz d’échappement déterminantes sont énumérées ci-après:

– directive 88/77/CEE dans la version de la directive 1999/96/CE