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Consultation 2021/40: Révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds · 33 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
valeurs limites fixées à la ligne B1 ou dans la version de la directive 2001/27/CE, valeurs limites fixées à la ligne B1 (y compris les moteurs à gaz)
– directive 70/220/CEE dans la version de la directive 98/69/CE, va leurs limites fixées à la ligne B
– directive 2005/55/CE dans la version du règlement 2005/78/CE
valeurs limites fixées à la ligne B1 ou dans la version du règlement 2006/51/CE valeurs limites fixées à la ligne B1
– règlement UNECE no49, amendement 03, valeurs limites fixées à la ligne B1 et suivantes ou amendement 04, valeurs limites fixées à la ligne B1 (y compris les moteurs à gaz) ou amendement 05, valeurs limites fixées à la ligne B1
– règlement UNECE no83, amendement 05, valeurs limites fixées à la ligne B
– EURO V / EURO 5
Les prescriptions sur les gaz d’échappement déterminantes sont énumérées ci-après:
– directive 88/77/CEE dans la version de la directive 1999/96/CE, valeurs limites fixées à la ligne B1 et suivantes ou dans la version de la directive 2001/27/CE, valeurs limites fixées à la ligne B1 (y compris les moteurs à gaz)
– directive 2005/55/CE dans la version de la directive 2005/78/CE valeurs limites fixées à la ligne B2 et suivantes ou dans la version de la directive 2006/51/CE valeurs limites fixées à la ligne B2 et suivantes
– règlement (CE) no715/2007 dans la version du règlement (CE) no 692/2008, valeurs limites fixées au tableau 1
– règlement UNECE no49, amendement 03, valeurs limites fixées à la ligne B2 et suivantes ou amendement 04, valeurs limites fixées à la ligne B2 (y compris les moteurs à gaz) ou amendement 05, valeurs limites fixées à la ligne B2 (y compris les moteurs à gaz)
– règlement UNECE no83, amendement 06
1.2 Catégorie de redevance 2
–
1.3 Catégorie de redevance 3
– EURO VI / EURO 6 et ultérieur
Les prescriptions sur les gaz d’échappement déterminantes sont énumérées ci-après:
– règlement (CE) no595/2009 dans la version du règlement (UE) no582/2011
– règlement (CE) no715/2007 dans la version du règlement (CE) no692/2008, valeurs limites fixées au tableau 2
– règlement UNECE no49, amendement 06